Bonjour,
un gardien (agent technique municipal) de "Maison de Quartier", où sont domiciliées des associations, a-t-il l'obligation, le droit, selon la volonté de l'association et de la mairie (propriétaire donc), de garder un double des clés de boîtes aux lettres de chaque association ? ...
Que dit la "Règlementation" (ne pensant pas qu'une "Loi" en fasse allusion ! ...) à ce sujet, un texte "Règlementaire", une "Jurisprudence" ? ...
Ou bien est-ce, tout simplement, selon le bon vouloir de chacun, de nous en confier un ? ...
Merci pour votre aide. Yannick.
règlementation détention double de clés boîtes aux lettres par gardien
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règlementation détention double de clés boîtes aux lettres par gardien
Modifié en dernier par webmestre le mer. 2 mars 2022 11:23, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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Re: règlementation détention double de clés boîtes aux lettres par gardien
Bonjour,
Pas de règlementation spécifique a priori, mais je conseille qu'il y ait une convention entre la commune et chaque association en question pour bien établir les faits et les règles. L'agent peut aussi être signataire de la convention (donc tripartie) s'il est le seul à avoir ces clés.
Le texte peut être très simple ...
Pas de règlementation spécifique a priori, mais je conseille qu'il y ait une convention entre la commune et chaque association en question pour bien établir les faits et les règles. L'agent peut aussi être signataire de la convention (donc tripartie) s'il est le seul à avoir ces clés.
Le texte peut être très simple ...