Bonjour,
Lorsque une commune adhère au CNAS, peut elle décider quels sont les salariés qui auront le droit d'adhérer ?
Par exemple : la commune pourrait accepter que les fonctionnaires titulaires y aient droit mais pas ceux en stage, ou bien refuser l'adhésion à des personnes en contrat à l'agence postale communale.
Merci d'avance pour vos réponses.
adhésion CNAS
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: adhésion CNAS
Comme vous n'avez pas de réponse, je vous suggère de vous adresser directement au CNAS, ils sauront certainement vous répondre.
-
Webmaster CNAS
- Messages : 7
- Enregistré le : lun. 19 mai 2014 09:17
Re: adhésion CNAS
Bonjour et merci pour votre question. J'attendais des éléments précis de nos services pour pouvoir vous répondre et viens de les recevoir. Les voici :
Il revient à l’employeur d’établir la liste des bénéficiaires à inscrire au CNAS sachant que les dispositions législatives qui mettent en œuvre le droit l’action sociale des agents de la FPT ne distinguent pas les bénéficiaires éligibles selon leur statut ou position administrative (sont ainsi visés par la loi du 2 février 2007 - article 26 tous les agents publics et leurs familles).
Le droit à l’action sociale constitue une obligation légale pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en faveur de tous leurs agents, quels que soient leur rémunération, leur grade, leur emploi ou leur manière de servir, sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’attribution propres à chaque prestation.
La seule restriction fixée par le CNAS en matière d’éligibilité des bénéficiaires concerne les sapeurs-pompiers volontaires.
Pour tout complément d'orientation, je vous invite à contacter directement l'antenne de votre région, dont vous trouverez les coordonnées sur cette page : https://www.cnas.fr/beneficiaire/commen ... onale-cnas
Excellente journée,
Alix pour le CNAS
Il revient à l’employeur d’établir la liste des bénéficiaires à inscrire au CNAS sachant que les dispositions législatives qui mettent en œuvre le droit l’action sociale des agents de la FPT ne distinguent pas les bénéficiaires éligibles selon leur statut ou position administrative (sont ainsi visés par la loi du 2 février 2007 - article 26 tous les agents publics et leurs familles).
Le droit à l’action sociale constitue une obligation légale pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en faveur de tous leurs agents, quels que soient leur rémunération, leur grade, leur emploi ou leur manière de servir, sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’attribution propres à chaque prestation.
La seule restriction fixée par le CNAS en matière d’éligibilité des bénéficiaires concerne les sapeurs-pompiers volontaires.
Pour tout complément d'orientation, je vous invite à contacter directement l'antenne de votre région, dont vous trouverez les coordonnées sur cette page : https://www.cnas.fr/beneficiaire/commen ... onale-cnas
Excellente journée,
Alix pour le CNAS
Modifié en dernier par Webmaster CNAS le jeu. 10 mars 2022 09:07, modifié 1 fois.