Recherche subvention- Travaux cimetière communal

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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JM26
Messages : 14
Enregistré le : mer. 12 oct. 2011 11:10

Recherche subvention- Travaux cimetière communal

Message par JM26 »

Bonjour,

La commune qui m'emploie souhaiterait réaliser des travaux de réfection des murs et allées du cimetière communal.

Pourriez-vous m'indiquer quel financeur (hors état, région, département) serait-il susceptible d'apporter une aide à la commune ?
Ademe ? autre ?

Merci pour votre aide.

Cordialement.
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: Recherche subvention- Travaux cimetière communal

Message par perpette »

Bonjour,
Comme j'ai aussi posé la question, il m'a été répondu que l'entretien du cimetière fait partie des obligations du maire.
autre avis depuis ?
cordialement,
Lecat
Messages : 3485
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Recherche subvention- Travaux cimetière communal

Message par Lecat »

Je confirme : il y a une obligation d'entretien minimal du cimetière. C'est-à-dire qu'il doit rester des places, et que le cimetière doit être clôturé (donc la clôture doit être à peu près en bon état).

Pour les travaux d'aménagement ou de clôture, vous pouvez demander une subvention au titre de la DETR auprès de la Préfecture.
JM26
Messages : 14
Enregistré le : mer. 12 oct. 2011 11:10

Re: Recherche subvention- Travaux cimetière communal

Message par JM26 »

Bonjour,

Merci à vous.

Cordialement.
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