NBI

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Aurore32
Messages : 53
Enregistré le : mer. 16 févr. 2022 15:56

NBI

Message par Aurore32 »

Bonjour,

J'ai une question où j'ai dû mal à trouver la réponse.
Si les agents peuvent avoir accès à la NBI, est ce que la collectivité est obligé de la verser?

Je vous remercie,
Jolia31
Messages : 292
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: NBI

Message par Jolia31 »

Bonjour,

Je viens de trouver cette information sur le site du CDG76 :
Attribution. Dès lors que l'agent exerce les fonctions ouvrant droit à une NBI, le versement de cet avantage est obligatoire ; aucune délibération n'est nécessaire, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée par arrêté.
Vous trouverez toutes les informations complémentaires sur le site :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr ... 0ordinaire
En espérant avoir pu vous aider.
Aurore32
Messages : 53
Enregistré le : mer. 16 févr. 2022 15:56

Re: NBI

Message par Aurore32 »

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Cela m'aide beaucoup.

Bonne journée
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taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Re: NBI

Message par taupe18 »

La NBI est même tellement obligatoire qu'on peut la verser avec effet rétroactif si les fonctions y ouvrant droit ont débuté dans le passé.
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: NBI

Message par Delmas »

Après, certaines formulations de fonction laissent tout de même place à un peu d'interprétation.
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