Offres supérieures à l'estimation - MAPA

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Manidou
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Enregistré le : mar. 15 févr. 2022 14:16

Offres supérieures à l'estimation - MAPA

Message par Manidou »

Bonjour :)

Ma commune a lancé une consultation MAPA pour un marché de prestations de services "étude stratégique".
Ce marché, nous l'avons estimé à 80 000 euros TTC. Cette somme est inscrite au budget qui sera voté en mars. Réflexion personnelle, je trouve qu'il est difficile d'estimer au plus juste le prix d'un marché.
Courant février, une délibération du CM a été prise, validant les besoins et le principe de l'étude, validant l'inscription au budget des crédits nécessaires. Dedans, j'ai inséré un plan prévisionnel de financement sur une étude estimée à 80 000, avec des % de subventions à demander aux partenaires.

Suite à tout cela, la consultation étant terminée, nous avons ouvert les plis des candidats.
2 offres dans celles reçues dépassent les 80 000 euros. Comment dois-je les traiter ?
- je ne comprends pas bien la littérature suivante "une offre ne peut être déclarée inacceptable au seul motif que son prix semble excessif ou est supérieur au montant estimé du marché. Un acheteur peut donc toujours attribuer un marché à une offre qui dépasse son estimation initiale. En revanche, il éliminera les offres qu'il ne peut pas financer, autrement dit celles qui excèderaient les crédits budgétaires alloués au marché public".
Si l'offre est supérieure à la ligne de budget prévue pour cette étude, alors je ne peux pas la financer ? Ou la démonstration est autre?

- Idem, mes critères sont 70% la technique, 30% le prix, ce n'est donc pas le critère principal. Si à la lecture des offres, la réponse technique d'un candidat m'intéresse énormément mais le prix est supérieur à mes 80 000 euros, est-il possible de le choisir ? Dans ce cas, quelle démarche effectuer pour "régulariser" les inscriptions budgétaires et la délibération initiale du CM ? Il faut refaire délibérer le CM sur le coût de l'étude et indiquer que les crédits ajustés seront inscrits au budget ?

Je vous remercie pour vos retours,

Belle soirée,
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Offres supérieures à l'estimation - MAPA

Message par Chafouincasper »

il est très difficile d'éliminer une offre pour un prix non finançable car il faut le prouver et le juge n'accepte pas le seul argument supérieur à l'estimation, et prouver que vous ne pouvez pas faire une décision modificative du budget est mission impossible ... sauf si vous aviez annoncé votre budget maximum et non estimation ....
Manidou
Messages : 78
Enregistré le : mar. 15 févr. 2022 14:16

Re: Offres supérieures à l'estimation - MAPA

Message par Manidou »

La ligne du BP prévoyant 80 000 euros pour l'étude intitulée "..." n'est pas suffisante comme preuve ? Ce n'est dès lors plus une simple estimation mais une ligne budgétaire maximum validée par les élus.
Dans les documents de la consultation je n'ai rien annoncé, ni budget maximum, ni estimation. Il me semblait qu'il ne fallait rien indiquer, pour ne pas fausser le jeu de la libre concurrence...
Que faut-il faire ? simplement faire une DM du budget ? et/ou repasser ma délibération ?
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Offres supérieures à l'estimation - MAPA

Message par Chafouincasper »

à priori une DM suffit mais sous réserve de relire les termes exacts des décisions des délibérations existante
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Offres supérieures à l'estimation - MAPA

Message par Pascal B »

Je lis dans le message initial :
2 offres dans celles reçues dépassent les 80 000 euros. Comment dois-je les traiter ?
S'il y a des offres mieux disantes, donc à moins de 80 000 €, je ne vois pas de difficulté pour attribuer le marché en l'état des délibérations et du budget.

La document d'analyse des offres attribuera les points selon les critères retenus et mentionnés dans le règlement de la consultation, et sans doute les offres les plus onéreuses ne se retrouveront-elles pas en première position ... Cela me semble tout à fait réalisable.

Sur la question des estimations, c'est toujours très délicat en effet, notamment pour études et des prestations de service.

On peut procéder par la recherche de marchés déjà publiés par d'autres collectivités dans les années passées et appeler un collègue pour lui demander un avis mais parfois on se trouve dans des situations très atypiques avec peu de références.

Une autre possibilité est de justement faire évaluer l'étude par ... une bureau d'études ! Pour quelques milliers d'euros, et donc pour un investissement limité et une procédure légère, on peut solliciter une "pré-étude" visant à rédiger le cahier des charges et à fournir une évaluation de la prestation. Ce dont il faut se rendre compte, c'est que même sur une mission très classique d'AMO par exemple, et sur le même cahier des charges, on peut avoir une fourchette de prix à la réception des offres qui va de 1 à 3. Les différences sont incompréhensibles, échappent à des critères objectifs, c'est simplement qu'une entreprise a un peu surévalué le temps et (par exemple) une autre a justement une mission très comparable en cours et peut minimiser certaines charges ...

Quoi qu'il en soit, l'estimation d'une prestation restera toujours difficile a priori et on a intérêt à prévoir un budget par excès, quitte à avoir un soulagement à l'analyse des offres.
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Offres supérieures à l'estimation - MAPA

Message par Chafouincasper »

il ne s'agit pas de l'estimation mais du fait de déclarer une offre inacceptable pour dépassement d'un budget non annoncé ....
Filament
Messages : 96
Enregistré le : mar. 28 mai 2019 09:34

Re: Offres supérieures à l'estimation - MAPA

Message par Filament »

Bonjour Manidou
Vous dîtes que la réponse technique d'un candidat vous intéresse beaucoup.
Mais sur quels critères? Il me semble qu'il faut être compétent pour apprécier la technique proposée. Et est-ce que le cahier des charges était bien rédigé, si une technique est préférée à une autre?
Donc prendre des décisions de ce type de façon solitaire, je m'étonne un peu.
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Offres supérieures à l'estimation - MAPA

Message par Chafouincasper »

Ce type de raisonnement me gêne :
1 pourquoi ne pas faire confiance à l'énoncé et au demandeur : la personne est intéressée par une technique, ce n'est pas dit que que c'est sur les critères pondérés de la consultation mais le contraire non plus ....
2 Pourquoi ce présupposé que le demandeur n'est pas compétent pour juger les offres des soumissionnaires ? ou irait-t-on si les collectivités devraient systématiquement externaliser leurs décisions ? et comment juger les offres de services correspondantes ?

revenons sur terre et accordons un minimum de confiance....
Filament
Messages : 96
Enregistré le : mar. 28 mai 2019 09:34

Re: Offres supérieures à l'estimation - MAPA

Message par Filament »

En fait c'est le "je" qui m'a dérangée, et que j'ai peut-être mal interprété. Quant à la compétence du demandeur pour juger les offres des soumissionnaires...revenons sur terre.
Mais finalement la réponse est dans la question elle-même: si la technique compte pour 70%, il n'y a pas de problème à choisir une offre d'un montant plus élevé.
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