Conflit d'intérêt marché public

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Manidou
Messages : 78
Enregistré le : mar. 15 févr. 2022 14:16

Conflit d'intérêt marché public

Message par Manidou »

Bonjour à tous,

Je souhaite solliciter votre avis concernant une consultation MAPA en cours dans ma collectivité, et un possible cas de conflit d'intérêt.
Un candidat nous a remis une offre, sachant que ce candidat (A) est une filiale d'une entreprise (B). Jusque-là ok.
Dans le cadre du lancement de cette consultation, qui concerne une étude d'urbanisme, nous avons un certain nombre de cofinanceurs sur l'étude. Parmi les cofinanceurs, nous avons justement l'entreprise B. Ce qui m'étonne, c'est que ce sont quand même des assez grands groupes et je suis étonnée, qu'ils prennent du temps à rédiger une offre s'ils savent qu'il y a un risque de conflit d'intérêt.

Que me conseillez-vous ?

Bonne journée,
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Conflit d'intérêt marché public

Message par Chafouincasper »

a creuser : indépendance de politique commerciale, indépendance des équipes d'étude de prix etc indépendance des dirigeants (le pompom c'est le même dirigeant!)
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: Conflit d'intérêt marché public

Message par Delmas »

Effectivement, étrange et gênant.
Le cofinanceur participe-t-il d'une quelconque manière au processus d'attribution (membre de la cao par exemple) ?
Manidou
Messages : 78
Enregistré le : mar. 15 févr. 2022 14:16

Re: Conflit d'intérêt marché public

Message par Manidou »

En tant que cofinanceur, l'entreprise B (entreprise-mère) avait été destinataire de notre cahier des charges en amont afin de faire des remarques ou demandes de modifications. Ils n'ont fait aucun retour. A mon sens, le fait qu'ils aient eu le cahier des charges avant n'est pas suffisant pour caractériser un conflit d'intérêt.

Mais logiquement, ils devraient être invités aux auditions en tant que cofinanceur... Est-ce que si nous faisons en sorte qu'ils ne soient pas présents aux auditions et qu'ils ne prennent pas part à la décision d'attribution, nous pouvons considérer leur offre recevable, quand bien même l'entreprise B aurait eu connaissance du cahier des charges avant le lancement de la consultation?

Merci pour vos éclairages.
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Conflit d'intérêt marché public

Message par Chafouincasper »

qu'avez vous comme réponses aux questionnements sur l'indépendance réelle ou non des décideurs ? (voir post plus haut)
Manidou
Messages : 78
Enregistré le : mar. 15 févr. 2022 14:16

Re: Conflit d'intérêt marché public

Message par Manidou »

Et bien, disons que l'entreprise B est un gros gros groupe, avec de nombreuses filiales (dont l'entreprise A). L'entreprise A et B ont deux dirigeants différents. En réalité, je pense qu'il y a dans les faits, une indépendance de l'entreprise A dans les marchés publics auxquels elle répond, les équipes engagées, les prix proposées. Nous avons rencontré l'antenne locale pour le cofinancement, et je ne pense pas qu'elle soit en quelconque contact avec l'entreprise A qui répond à notre marché.
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Conflit d'intérêt marché public

Message par Chafouincasper »

donc vous avez votre réponse, vous avancez et pis c'est tout !
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Conflit d'intérêt marché public

Message par Pascal B »

Evidemment ce cas n'est pas traité directement par la législation, mais on peut (peut-être) trouver de la jurisprudence.

Ce que je sais pour l'avoir vécu (subi) il y a plus de 15 ans (donc dans un autre contexte réglementaire), c'est qu'un candidat NON RETENU a saisi la justice car il avait eu l'information du projet dans le cadre de discussions avec un adjoint au maire, alors que cette entreprise réalisait déjà des travaux pour la collectivité.

Bref, marché annulé par le TA en raison d'une inégalité de concurrence, l'entreprise (non retenue) ayant pu prouver avec des dates et des factures de restaurant (eh oui ...) qu'elle entretenait des relations étroites avec l'adjoint en question et qu'elle avait été informée avant la publication de l'appel d'offre du contenu (plus ou moins précis) du projet.

Il semble bien dans votre cas que l'entreprise B avait connaissance du projet d'appel d'offre AVANT sa publication ainsi que du montant estimé du projet, et que l'entreprise A pouvait légitimement avoir été informée ... Le conflit d'intérêt est une situation "suspicieuse" et ne repose pas sur des faits, à la différence d'un délit d'initié par exemple. Pour moi, le conflit d'intérêt, qui encore une fois repose sur une "suspicion" et ne demande pas de "preuve", doit pouvoir être invoqué pour écarter la candidature de l'entreprise A, charge à elle éventuellement de fournir des éléments pour écarter cette suspicion.

En cas de doute, il peut être utile de saisir le service de légalité de la Préfecture ou demander un avis juridique à un avocat en contrat avec la commune ...

Enfin, la décision de poursuivre ou pas peut être aussi prise au regard du risque de contestation ou de litige ... Si vous estimez qu'aucun autre candidat ne va soulever de problème, ça passera sans doute quel que soit l'attributaire. Mais si le marché n'est pas attribué à A, alors ce candidat pourrait saisir la justice en disant "Moi, M'sieur le Juge, j'avais eu des informations avant, et donc la concurrence était faussée, et le marché doit être annulé". Est-ce que ce risque vous semble réel ?
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Conflit d'intérêt marché public

Message par Chafouincasper »

vous poussez le bouchon très loin, sans preuves les accusations peuvent porter sur tout et n'importe quoi .... Monsieur le service a rencontrer le sortant sur le chantier précédent,y eu la posibilité physique de donner des informations donc le futur marché est illégal ..... ben voyons !
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Conflit d'intérêt marché public

Message par Pascal B »

... J'ai raconté l'histoire en 2 lignes et demi, il n'y a évidemment pas tout le contenu qui a justifié la décision du tribunal. Juste pour savoir que des coups tordus comme cela, ça existe.
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Conflit d'intérêt marché public

Message par Chafouincasper »

relisez ce que vous en dites du tribunal puis vos interprétations : le tribunal a constaté des preuves de contacts étroits (des factures de restaurant au pluriel !) et vous en déduisez que même sans preuve il y a de la suspicion donc de l'illégalité de marchés ..... .
Filament
Messages : 96
Enregistré le : mar. 28 mai 2019 09:34

Re: Conflit d'intérêt marché public

Message par Filament »

Ce n'est pas parce que les dirigeants ne sont pas les mêmes que A n'est pas une filiale à 100% de B...
Non seulement il y a un risque certain de transmission de l'information de B à A, même si son effectivité ne peut être prouvée, il y a aussi un risque que l'étude soit effectuée dans le sens des intérêts de B, qui je suppose prévoit de financer aussi le projet et pas que l'étude?
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Conflit d'intérêt marché public

Message par Chafouincasper »

la solution n'est pas cette méfiance qui bloque sans offrir de solution pragmatique
oui il y a des risques , c'est pourquoi j'ai posé des questions sur leur indépendance commerciale et décisionnelle
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