PAVE

Bâtiment, construction, rénovation. Eau et assainissement. Energie. Espaces verts, parcs, jardins, fleurissement. Voirie, voies, trottoirs, éclairage public, stationnement.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
kakahouette
Messages : 126
Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 17:45

PAVE

Message par kakahouette »

Bonjour à tous,
j'ai pour nouvelle mission la tenue et mise à jours du PAVE de ma commune.
Après de minutieuses recherches, je n'ai rien trouvé..

Bref je démarre de 0 et des connaissances naissantes dans ce domaine.

J'aurais aimé si l'un d'entre vous a déjà effectué leur PAVE qu'il puisse m'aiguiller dans la construction de ce dernier.

En vu du besoin sur ma commune, je vais partir sur un Plan d'accessibilité en plusieurs phase
1 - PAVE voirie
2 - Accès ERP
3 - dans les bâtiments

Dans mon projet, le but est de traiter l'ensemble de la problématique d'accessibilité afin d'apporter une équité pour le public.

Les points repères :
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
Pour le PAVE : décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics

merci de votre temps et bonne journée
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: PAVE

Message par Pascal B »

Ce "plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics" est souvent expliqué par des documents édités par la préfecture ou la DDT/DDTM de votre département.

Très sincèrement, vous trouverez assez facilement des documentations détaillées sur la méthode à suivre, les avis à demander, les démarches administratives à réaliser ...

A simple titre d'exemple :

https://www.seine-maritime.gouv.fr/cont ... GY_v11.pdf

Mais vous en trouverez forcément d'autres.
Répondre