Bonjour à tous
Afin de dissiper d'un doute. Une convention de partenariat à titre gratuit se classe dans quel domaine de délégation du maire ? Ou bien faut-il une délibération ? A-t-on des appuis juridiques là dessus ?
Merci à vous.
Convention de partenariat : décision ou délibération
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Re: Convention de partenariat : décision ou délibération
Sans davantage de précisions, a priori dans aucun domaine. L'engagement de la commune doit être manifesté par une délibération du conseil municipal.