Mariage étrangers

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cosne
Messages : 28
Enregistré le : mar. 13 oct. 2020 16:44

Mariage étrangers

Message par cosne »

Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre aide.
Fin juillet nous allons célébrer un mariage de deux personnes venant de Montréal (la mère de la future mariée est adjointe au Maire).
Or c'est une grande première pour nous.
L'adjointe souhaite donc marier elle-même sa fille, est-ce bien possible ?
Pour éviter des oublis, pouvez-vous me dire quels sont les documents à demander en plus de ceux que l'on demande habituellement ?
(Certificat de coutume, transcription de l'acte de naissance du futur marié qui est canadien ?).
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Jennifer
Jolia31
Messages : 352
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: Mariage étrangers

Message par Jolia31 »

Bonjour,

Pour répondre à votre question :
cosne a écrit : lun. 21 févr. 2022 12:02L'adjointe souhaite donc marier elle-même sa fille, est-ce bien possible ?
Voici ce que j'ai trouvé sur service-public.fr : "Le maire et ses adjoints sont tous officiers d'état civil. Un mariage peut donc être célébré de manière indistincte par le maire ou par l'un de ses adjoints. En cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints, le maire peut déléguer les fonctions d'officier d'état civil à des conseillers municipaux."
Bonne journée :)
AlexDC
Messages : 288
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Mariage étrangers

Message par AlexDC »

Bonjour,

A ma connaissance il n'y a aucune contre-indication sur le fait qu'un mariage soit célébré par quelqu'un de la famille d'un des futurs.
Pour le Canada, l'acte de naissance doit être légalisé, et traduit s'il vient d'une province non francophone. Pour le certificat de coutume et de célibat, les ambassades ou consulats des pays-anglo-saxons en font de moins en moins, dans ce cas le couple aura besoin de les faire chez un avocat ou spécialiste du droit. Attention, €€€
J'ai eu une québécoise l'année dernière, son avocat était inscrit aux barreaux de Paris et Québec, et il a mis coutume+célibat+capacité matrimoniale dans le même document. Attention, car il y avait une référence à une déclaration solennelle de célibat reçue par un notaire au Canada.

Alexandre
Serge04
Messages : 724
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Mariage étrangers

Message par Serge04 »

Bonjour,
Je confirme ce que dit Alexandre : un officier d’état civil peut marier un membre de sa famille et, pour le Canada, acte de naissance légalisé et le certificat de coutume et de capacité matrimoniale est délivré par un avocat qualifié à exercer devant les tribunaux canadiens, ou établi par l’ambassade.
Juste une petite précision, la liste des avocats habilités devrait être tenue par l’ambassade du Canada.
Serge ("Je me souviens" :D )
citronade
Messages : 858
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Mariage étrangers

Message par citronade »

Bonsoir
Oui c'est tout à fait possible que l'adjointe marie sa fille.
J'ai vécu ça dans une autre mairie, c'était un très grand mariage, beaucoup d'émotions et de stress de l'élue.
Bonne soirée 😊
Citronade 44 🍋 :)
cosne
Messages : 28
Enregistré le : mar. 13 oct. 2020 16:44

Re: Mariage étrangers

Message par cosne »

Merci à tous pour vos retours :D

Jennifer
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