Négociation MAPA nombre de candidats

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Manidou
Messages : 78
Enregistré le : mar. 15 févr. 2022 14:16

Négociation MAPA nombre de candidats

Message par Manidou »

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une consultation MAPA que nous avons lancée, nous avons indiqué dans le RC la possibilité de négocier : nous pouvons alors librement décider de mettre effectivement en œuvre cette possibilité, soit d’y renoncer, et ce, sans avoir à en informer l’ensemble des candidats.
Cette possibilité de négociation se déroulera lors des auditions des candidats, sachant que nous avons indiqué dans le RC que seuls les 3 candidats les mieux notés suite au 1er classement seront convoqués à une audition. De fait, nous nous réservons la possibilité de négocier avec les 3 candidats qui seront reçus en audition.
Ma question est la suivante : est-il possible lors des auditions, de ne négocier qu'avec 1 ou 2 candidats par exemple ? et non avec les 3. Faut-il obligatoirement négocier avec les 3 admis aux auditions ?

Merci par avance,

Bien cordialement,
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Négociation MAPA nombre de candidats

Message par Chafouincasper »

les auditions sont de la négociation sinon à quoi bon y consacrer du temps !
il faut appliquer le RC que vous avez écrit !
kakahouette
Messages : 126
Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 17:45

Re: Négociation MAPA nombre de candidats

Message par kakahouette »

Vous précisez une négo avec les 3 premiers, vous etes contraint de négocier avec les 3. Mais pas obliger de creuser le 3iem..
Manidou
Messages : 78
Enregistré le : mar. 15 févr. 2022 14:16

Re: Négociation MAPA nombre de candidats

Message par Manidou »

Bonjour à tous,

Je vous remercie pour ces retours.
Nous comptons bien appliquer le RC que nous avons écrit ! Simplement, sur les 3 candidats, peut-être qu'un élément de l'offre d'un candidat en particulier nous amènerait à négocier sa prestation ? Dès lors, si je comprends bien, nous devons quand même demander aux autres candidats de nous faire parvenir leur meilleure offre à l'issue de l'audition...
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Négociation MAPA nombre de candidats

Message par Chafouincasper »

oui
Manidou
Messages : 78
Enregistré le : mar. 15 févr. 2022 14:16

Re: Négociation MAPA nombre de candidats

Message par Manidou »

Que faire si certaines offres reçues sont supérieures au montant estimé du marché et donc aux crédits alloués dans notre budget ?
- Doivent-elles être obligatoirement jugées inacceptables ? La jurisprudence indique que "un acheteur peut donc toujours attribuer un marché à une offre qui dépasse son estimation initiale. En revanche, il éliminera les offres qu'il ne peut pas financer, autrement dit celles qui excèderaient les crédits budgétaires alloués au marché public". Je crains de mal comprendre ces quelques lignes. L'estimation du marché ne correspond pas aux crédits budgétaires alloués, c'est-à-dire qu'il faut se laisser une margé de sécurité ?

Exemple: vous avez estimé votre besoin à 50 000 euros TTC en interne. Vous recevez une offre à 65 000. Vous êtes obligés de la rejeter ?
"Il faut prouver que l’offre plus chère ne pouvait être financée par le budget de la collectivité" = il suffit simplement de regarder la ligne budgétaire allouée au projet ?

Il n'existe pas de possibilités de faire des décisions modificatives pour adapter le budget ? Je trouve ça compliqué d'estimer un marché, et de se dire que des offres au-dessus du prix doivent être écartées. Dans ce cas, cela signifie qu'il n'y a pas de souplesse lorsque l'on estime le marché.

Ces questions vont avoir une incidence sur la négociation.
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Négociation MAPA nombre de candidats

Message par Chafouincasper »

bien sûr que vous pouvez faire une DM du budget
la question est comment prouver que vous ne pouvez pas financer pour rejeter l'offre .... pas facile si vous n'avez pas annoncé le budget maxi ....
Manidou
Messages : 78
Enregistré le : mar. 15 févr. 2022 14:16

Re: Négociation MAPA nombre de candidats

Message par Manidou »

Chafouincasper, "la question est comment prouver que vous ne pouvez pas financer pour rejeter l'offre .... pas facile si vous n'avez pas annoncé le budget maxi" ... tout simplement parce que le coût ne correspond pas aux crédits alloués dans le budget ??

Justement, j'aurais tendance à dire que c'est dommage d'éliminer d'office des offres parce qu'elles dépassent l'estimation... si on peut faire une DM du budget...
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Négociation MAPA nombre de candidats

Message par Chafouincasper »

si vous faites une DM du budget, y a plus de problème si compatible avec la durée de validité des offres ....
sinon la référence seule au Budget n'est pas suffisante pour rejeter une offre supérieure , il faut encore prouver que non finançable, ce n'est un problème qui si elle est la gagnante ....
Répondre