en poste dans une comcom qui s‹est scindé en 2, mon a été mutualisé entre les 2. la chaîne hiérarchique n'est pas claire. de qui je dépend ? et plein d'autres questions.
quels sont les textes de référence ?
si vous avez des informations, des conseils merci d'avance.
mutualisation : quelle hiérarchie ?
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Re: mutualisation : quelle hiérarchie ?
Bonjour,
Ce sont des cas particuliers et vous aurez certainement la meilleure réponse en interrogeant votre DRH ou même votre DGS.
Ah, lequel des deux ? Celui avec qui vous vous entendez bien ...
Néanmoins, je sais qu'un service "mutualisé" reste rattaché à une des collectivités et que le personnel est donc bien rattaché à une seule collectivité, mais effectue des missions au bénéfice de toutes les collectivités qui ont mutualisé le service.
Le schéma classique c'est un agent de l'EPCI dont la mission est de travailler "pour les communes". Entre 2 EPCI, c'est à vérifier avec votre hiérarchie et peut-être que ce ne sera que transitoire.
Ce sont des cas particuliers et vous aurez certainement la meilleure réponse en interrogeant votre DRH ou même votre DGS.
Ah, lequel des deux ? Celui avec qui vous vous entendez bien ...
Néanmoins, je sais qu'un service "mutualisé" reste rattaché à une des collectivités et que le personnel est donc bien rattaché à une seule collectivité, mais effectue des missions au bénéfice de toutes les collectivités qui ont mutualisé le service.
Le schéma classique c'est un agent de l'EPCI dont la mission est de travailler "pour les communes". Entre 2 EPCI, c'est à vérifier avec votre hiérarchie et peut-être que ce ne sera que transitoire.
Re: mutualisation : quelle hiérarchie ?
oui c'est très compliqué. de plus que j'ai 2 sons de cloche, les responsables des différents epci ne disent pas la même chose. La convention obligatoire n'est pas claire sur le sujet.
j'ai l'impression d'être entre le marteau et l'enclume.
j'ai l'impression d'être entre le marteau et l'enclume.
Re: mutualisation : quelle hiérarchie ?
Il n'y a que trois possibilités statutaires :
1° On a deux employeurs territoriaux, et on travaille alternativement pour l'un ou pour l'autre. Mais en ce cas il n'y a pas de mutualisation. On a deux employeurs, avec deux hiérarchies différentes. Et on a deux feuilles de paie.
2° On travaille pour un employeur territorial, qui assure un service mutualisé pour un ou plusieurs autres entités territoriales. Dans ce cas-là on n'a bien qu'un seul employeur, mais il peut demander lors des missions rendues pour les autres entités territoriales de prendre les consignes auprès de ces entités. Cependant, l'employeur est bien unique, et lui seul peut prendre des décisions sur la carrière, l'emploi du temps, la rémunération, les congés, la discipline, etc... Et on n'a qu'une seule feuille de paie.
3° On travaille pour un employeur territorial, qui met à disposition d'une autre entité sur une partie du temps de travail. Pendant les temps de mise à disposition, on est alors soumis à la chaîne hiérarchique de l'autre entité, qui a son mot à dire sur l'organisation du travail, l'évaluation de ce travail et les congés pendant les temps de mise à disposition -- dans les limites de ce que prévoit la convention de mise à disposition. Mais là aussi on a bien un employeur unique, et lui seul peut prendre des décisions sur la carrière, la rémunération, la discipline, etc... Et on n'a qu'une seule feuille de paie.
Bref, il faut que vous relisiez les arrêtés que vous avez signés, mais vous devez très probablement être dans le cas numéro 2°.
Vous avez par ailleurs toute ma sympathie... J'ai connu les trois cas, et c'est clairement le 2° qui était le plus subtil à agencer. J'avais certes un seul employeur qui me payait, mais selon les missions de la journée ou de la semaine j'avais trois N+1 différents... pas toujours évident.
1° On a deux employeurs territoriaux, et on travaille alternativement pour l'un ou pour l'autre. Mais en ce cas il n'y a pas de mutualisation. On a deux employeurs, avec deux hiérarchies différentes. Et on a deux feuilles de paie.
2° On travaille pour un employeur territorial, qui assure un service mutualisé pour un ou plusieurs autres entités territoriales. Dans ce cas-là on n'a bien qu'un seul employeur, mais il peut demander lors des missions rendues pour les autres entités territoriales de prendre les consignes auprès de ces entités. Cependant, l'employeur est bien unique, et lui seul peut prendre des décisions sur la carrière, l'emploi du temps, la rémunération, les congés, la discipline, etc... Et on n'a qu'une seule feuille de paie.
3° On travaille pour un employeur territorial, qui met à disposition d'une autre entité sur une partie du temps de travail. Pendant les temps de mise à disposition, on est alors soumis à la chaîne hiérarchique de l'autre entité, qui a son mot à dire sur l'organisation du travail, l'évaluation de ce travail et les congés pendant les temps de mise à disposition -- dans les limites de ce que prévoit la convention de mise à disposition. Mais là aussi on a bien un employeur unique, et lui seul peut prendre des décisions sur la carrière, la rémunération, la discipline, etc... Et on n'a qu'une seule feuille de paie.
Bref, il faut que vous relisiez les arrêtés que vous avez signés, mais vous devez très probablement être dans le cas numéro 2°.
Vous avez par ailleurs toute ma sympathie... J'ai connu les trois cas, et c'est clairement le 2° qui était le plus subtil à agencer. J'avais certes un seul employeur qui me payait, mais selon les missions de la journée ou de la semaine j'avais trois N+1 différents... pas toujours évident.
Re: mutualisation : quelle hiérarchie ?
Bonjour
Il me semble que dans le cas numero 3 ( la mise a disposition ) l accord de l'agent est necessaire
Il me semble que dans le cas numero 3 ( la mise a disposition ) l accord de l'agent est necessaire
Re: mutualisation : quelle hiérarchie ?
Je confirme, c'est absolument nécessaire dans le 3e cas.
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kakahouette
- Messages : 148
- Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 17:45
Re: mutualisation : quelle hiérarchie ?
Une convention aurait elle été signée? ou un organigramme?