DAACT et RT 2012

[Tatillon]

Bonjour,

Comment traitez-vous les DAACT, lorsque l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux qui est jointe, fait état d'irrégularités ou de l'absence de cohérence avec le récapitulatif standardisé d'étude thermique : Pas d'incidence sur le traitement de a DAACT, DAACT non recevable, opposition à la DAACT ?

Les seuls articles R.462-4-4 et L.421-6 permettent-ils de considérer que l'on doit uniquement vérifier la fourniture de l'attestation, pas son contenu ?

Merci pour vos avis et expériences.

Cordialement

[Al Bundy]

Bonjour,

Je n'irais pas dans le détail, comme le précise le R.462-4-4 le pétitionnaire est responsable des attestations qu'il dépose. Comme pour l'attestation acoustique ou accessibilité je vérifie simplement que le professionnel atteste du respect de la norme.
Je ne vois pas le lien avec le L.421-6.

[Tatillon]

L'article R.462-8 précise que "Le récolement porte sur la conformité des travaux aux seules dispositions mentionnées à l'article L.426-1"
Si je comprends bien vous vérifiez simplement que le professionnel signe l'attestation ?

[Al Bundy]

Je distingue le récolement des pièces qui accompagnent la DAACT, même si elle est incomplète rien n'empêche de visiter la construction et à ce moment les vérifications se bornent aux dispositions du L.421-6. J'ai bon ?

[Tatillon]

Bonsoir,
Plus personne ne fait de récolement pour nous faire profiter de son expérience ?
Qui se lance ?
Regardez-vous le contenu de l'attestation ?
Si oui, que faites vous si des irrégularités sont signalées ?
Bon week-end.

[Emmanuel Wormser]

lequel d'entre vous est capable de vérifier le respect de la RT ?

[Tatillon]

Capable de vérifier le respect de la RT, non.
Mais si le professionnel coche la case "La société atteste d'irrégularités vis à vis de la prise en compte de la réglementation thermique", ou bien répond "non" à la rubrique "Cohérence entre le récapitulatif standardisé d'étude thermique, les justificatifs et l'exigence sur la perméabilité à l'air du bâtiment", je comprend que le bâtiment ne respecte pas la RT.
D'où ma question, que fait-on dans ce cas ?

[Al Bundy]

Dans ce cas il suffit de contester la conformité des travaux puisque la RT n'est pas respectée.

[Emmanuel Wormser]

ouip, là d'accord, sans récollement...