Emploi du terme "collectivité"

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inartificiel
Messages : 2
Enregistré le : mer. 2 févr. 2022 15:11

Emploi du terme "collectivité"

Message par inartificiel »

Bonjour,

J'ai une question à laquelle je ne trouve pas réponse claire.

Nouveau contractuel dans un syndicat des eaux j’entends souvent mes collègues désigner notre établissement par le terme "collectivité". Je crois l'avoir vu dans certains documents aussi.

Or, une collectivité au sens administratif désigne les collectivité territoriales ou locales qui sont des communes, départements ou régions exclusivement. Le syndicat des eaux est un EPCI.

Ma question est simple, est il correct d’appeler un EPCI, en l’occurrence un syndicat des eaux "collectivité" ?

Merci par avance !
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Emploi du terme "collectivité"

Message par Lecat »

Non, mais c'est effectivement un glissement fréquent dans les syndicats ou les communautés. On ne devrait pas dire "collectivité" en ce cas, vous avez parfaitement raison, mais agents comme élus le font souvent.
La seule exception est la métropole de Lyon, qui est bien une collectivité.
inartificiel
Messages : 2
Enregistré le : mer. 2 févr. 2022 15:11

Re: Emploi du terme "collectivité"

Message par inartificiel »

Merci beaucoup pour votre réponse !
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Emploi du terme "collectivité"

Message par Pascal B »

Pour être précis, les EPCI sont mentionnés dans le Code général des collectivités territoriales, et c'est cela qui amène à ce "glissement" de langage.

Si on devait les qualifier, le terme le plus simple et aussi le plus généraliste serait "établissement public administratif". Les associations syndicales en font également partie, même si du coup elles ne sont absolument pas concernées par le CGCT.
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