Bonjour,
J'ai une question à laquelle je ne trouve pas réponse claire.
Nouveau contractuel dans un syndicat des eaux j’entends souvent mes collègues désigner notre établissement par le terme "collectivité". Je crois l'avoir vu dans certains documents aussi.
Or, une collectivité au sens administratif désigne les collectivité territoriales ou locales qui sont des communes, départements ou régions exclusivement. Le syndicat des eaux est un EPCI.
Ma question est simple, est il correct d’appeler un EPCI, en l’occurrence un syndicat des eaux "collectivité" ?
Merci par avance !
Emploi du terme "collectivité"
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 2
- Enregistré le : mer. 2 févr. 2022 15:11
Re: Emploi du terme "collectivité"
Non, mais c'est effectivement un glissement fréquent dans les syndicats ou les communautés. On ne devrait pas dire "collectivité" en ce cas, vous avez parfaitement raison, mais agents comme élus le font souvent.
La seule exception est la métropole de Lyon, qui est bien une collectivité.
La seule exception est la métropole de Lyon, qui est bien une collectivité.
-
- Messages : 2
- Enregistré le : mer. 2 févr. 2022 15:11
Re: Emploi du terme "collectivité"
Merci beaucoup pour votre réponse !
Re: Emploi du terme "collectivité"
Pour être précis, les EPCI sont mentionnés dans le Code général des collectivités territoriales, et c'est cela qui amène à ce "glissement" de langage.
Si on devait les qualifier, le terme le plus simple et aussi le plus généraliste serait "établissement public administratif". Les associations syndicales en font également partie, même si du coup elles ne sont absolument pas concernées par le CGCT.
Si on devait les qualifier, le terme le plus simple et aussi le plus généraliste serait "établissement public administratif". Les associations syndicales en font également partie, même si du coup elles ne sont absolument pas concernées par le CGCT.