Bonjour à tous
La dernière délibération dans ma commune remonte à 2016.
Il me semble que les montants doivent être rediscutés tous les 3 ans.
Est ce le cas ?
Existe il aussi une grille de référence quelque part afin de pouvoir se situer au niveau local ou national ?
Merci d'avance
RIFSEEP
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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Re: RIFSEEP
Les régimes indemnitaires peuvent être très différents d'une collectivité à l'autre, donc difficile de répondre.
Pour ce qui est de réévaluer les montants tous les 3 ans, il me semble que cela s'applique aux montants individuels, pas aux montants indiqués dans la délibération. Et là encore, ça n'est pas encadré. Réévaluation ne veut pas forcément dire augmentation dans les faits (même si dans l'esprit du régime, en 3 ans on gagne forcément au moins en expérience, donc devrions forcément être augmentés).
Pour ce qui est de réévaluer les montants tous les 3 ans, il me semble que cela s'applique aux montants individuels, pas aux montants indiqués dans la délibération. Et là encore, ça n'est pas encadré. Réévaluation ne veut pas forcément dire augmentation dans les faits (même si dans l'esprit du régime, en 3 ans on gagne forcément au moins en expérience, donc devrions forcément être augmentés).
Re: RIFSEEP
Merci pour votre réponse
La clause de revoyure au bout de 3 ans est inscrite dans un texte de loi mais qui concerne la FPE.
Peut être que cet aspect n'existe pas dans la FPT ce qui serait bien dommage...
La clause de revoyure au bout de 3 ans est inscrite dans un texte de loi mais qui concerne la FPE.
Peut être que cet aspect n'existe pas dans la FPT ce qui serait bien dommage...
Re: RIFSEEP
Bonjour,
Les modalités de revoyure sont mentionnées - ou pas ! - dans la délibération du Conseil.
Donc reportez-vous au texte de la délibération ou au règlement interne à votre collectivité qui en découle.
Les modalités de revoyure sont mentionnées - ou pas ! - dans la délibération du Conseil.
Donc reportez-vous au texte de la délibération ou au règlement interne à votre collectivité qui en découle.
Re: RIFSEEP
c'est un peu déconcertant 36000 communes 36000 fonctionnements différents sans compter les autres collectivités...
J'ai vérifié dans les délibérations mais rien à ce niveau.
Je vais voir avec le maire pour inscrire cette clause de revoyure.
Merci pour votre aide
J'ai vérifié dans les délibérations mais rien à ce niveau.
Je vais voir avec le maire pour inscrire cette clause de revoyure.
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