bonjour
J'ai une question concernant le remboursement des frais des élus.
au sein de la collectivité, nous avons délibéré pour le remboursement des frais des agents (mission, formation, concours, frais kms) mais nous n'avons pas spécifiés les élus ... uniquement les agents, fonctionnaires ou contractuels.
Doit on revoter notre délibération en incluant la fonctions des élus ou doit on voter une autre délibération relative aux élus ?
Merci pour vos lumières
Cordialement,
Laurence
Remboursement des frais des élus
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Laurence R
- Messages : 7
- Enregistré le : jeu. 20 janv. 2022 10:37
Re: Remboursement des frais des élus
Bonjour,
Personnellement je partirais sur une seconde délibération bien distincte de celle des agents.
Personnellement je partirais sur une seconde délibération bien distincte de celle des agents.
Re: Remboursement des frais des élus
Bonjour,
Au sein de notre collectivité territoriale, nous avons opté pour une seule délibération qui s'intitule :
Modalités de prise en charge des frais de missions des élus, du cabinet, du personnel et des personnes extérieures mandatées par.... :
Article 1 : De prendre charge les frais de missions des élus, du cabinet , du personnel et des personnes extérieures pour des missions, des stages, des réunions et divers déplacement pour le compte de..... dans les conditions suivantes:
et on a détaillé les conditions..
si ca peut aider
Au sein de notre collectivité territoriale, nous avons opté pour une seule délibération qui s'intitule :
Modalités de prise en charge des frais de missions des élus, du cabinet, du personnel et des personnes extérieures mandatées par.... :
Article 1 : De prendre charge les frais de missions des élus, du cabinet , du personnel et des personnes extérieures pour des missions, des stages, des réunions et divers déplacement pour le compte de..... dans les conditions suivantes:
et on a détaillé les conditions..
si ca peut aider
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Laurence R
- Messages : 7
- Enregistré le : jeu. 20 janv. 2022 10:37
Re: Remboursement des frais des élus
Merci beaucoup pour vos retours... c'est toujours utile d'échanger ... de savoir comment ca se passe ailleurs 