Bonjour à tous,
Je vous sollicite car ma commune doit céder un terrain pour l'euro symbolique.
Quelles écritures dois prévoir dans mon budget 2022 ?
Merci par avance de vos réponse.
Bonne journée
Écritures de cession
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Re: Écritures de cession
En fonctionnement :
Titre à l'article 7788 pour 1 euro.
En investissement :
Mandat à l'article 204x pour la valeur du terrain à l'inventaire.
Titre à l'article 211x concerné (celui du terrain à l'inventaire) pour le même montant.
Et hop.
Attention : Le 204x devra être amorti, quelle que soit la taille de la collectivité.
Titre à l'article 7788 pour 1 euro.
En investissement :
Mandat à l'article 204x pour la valeur du terrain à l'inventaire.
Titre à l'article 211x concerné (celui du terrain à l'inventaire) pour le même montant.
Et hop.
Attention : Le 204x devra être amorti, quelle que soit la taille de la collectivité.
Re: Écritures de cession
Bonjour, au budget il faut prévoir des crédits au chapitre 041 opérations d'ordre à l'intérieur de la section.
Vous trouverez le schéma sur cette fiche: (je ne sais pas mettre de pièce jointe ici, vous pouvez coller cette adresse sur google)
https://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMEN ... 11337_DOC_… · Fichier PDF
Comme dit précédemment, il faut penser a créer une fiche d'inventaire avec un tableau d'amortissement lorsque vous ferez le mandat à l'article 204...
Vous trouverez le schéma sur cette fiche: (je ne sais pas mettre de pièce jointe ici, vous pouvez coller cette adresse sur google)
https://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMEN ... 11337_DOC_… · Fichier PDF
Comme dit précédemment, il faut penser a créer une fiche d'inventaire avec un tableau d'amortissement lorsque vous ferez le mandat à l'article 204...
Re: Écritures de cession
Vous avez raison, j'aurais dû préciser : les écritures en section d'investissement étant des écritures d'ordre (dépenses=recettes), elles sont inscrites en dépense comme en recette au chapitre 041 "opérations patrimoniales".
Seul le titre en section de fonctionnement est une écriture réelle.
Seul le titre en section de fonctionnement est une écriture réelle.
-
Antorenza20
- Messages : 83
- Enregistré le : ven. 29 janv. 2021 17:35
Re: Écritures de cession
Les cessions d’immobilisations font référence à l’instruction budgétaire et comptable rénovée M14, et, sont codifiées à
l’article L 2331-8 du CGCT (recettes non fiscales de la section d'investissement).
Au Budget primitif :
La prévision des cessions d’immobilisations se fait grâce à la ligne budgétaire 024 (produits des
cessions) en recette d’investissement. On ne prévoit que les montants de cessions estimés sans plus ou
moins value. C’est un chapitre sans exécution, la sortie du bien est constatée au compte administratif.
Au stade des prévisions budgétaires, seules doivent apparaître les écritures afférentes à la
ligne 024. Le schéma d’écritures complet des cessions d’immobilisations est mouvementé au
stade de l’exécution de la cession patrimoniale et il apparaît au compte administratif.
Les prévisions budgétaires de la ligne 024 doivent être sincères, c’est à dire qu’elles doivent être
justifiées par des promesses d’achat émanant d’acquéreurs potentiels ou par tout document permettant
d’établir que la vente se caractérise par de fortes probabilités de réalisation au cours de l’exercice.
C'est le compte administratif qui ensuite remplace la ligne 024
l’article L 2331-8 du CGCT (recettes non fiscales de la section d'investissement).
Au Budget primitif :
La prévision des cessions d’immobilisations se fait grâce à la ligne budgétaire 024 (produits des
cessions) en recette d’investissement. On ne prévoit que les montants de cessions estimés sans plus ou
moins value. C’est un chapitre sans exécution, la sortie du bien est constatée au compte administratif.
Au stade des prévisions budgétaires, seules doivent apparaître les écritures afférentes à la
ligne 024. Le schéma d’écritures complet des cessions d’immobilisations est mouvementé au
stade de l’exécution de la cession patrimoniale et il apparaît au compte administratif.
Les prévisions budgétaires de la ligne 024 doivent être sincères, c’est à dire qu’elles doivent être
justifiées par des promesses d’achat émanant d’acquéreurs potentiels ou par tout document permettant
d’établir que la vente se caractérise par de fortes probabilités de réalisation au cours de l’exercice.
C'est le compte administratif qui ensuite remplace la ligne 024
Re: Écritures de cession
Ce que vous écrivez est valable pour les cessions qui ne sont à l'euro symbolique, mais ça ne s'applique pas dans le cas présent. 
Voir l'annexe du tome 1 de la M14.
Une prévision au chapitre 024 n'a de sens que si vous prévoyez une recette réelle significative (puisqu'elle participe à l'équilibre du budget).
Voir l'annexe du tome 1 de la M14.Une prévision au chapitre 024 n'a de sens que si vous prévoyez une recette réelle significative (puisqu'elle participe à l'équilibre du budget).
Re: Écritures de cession
Merci à tous pour vos réponses,
Bonne nuit !
Bonne nuit !