Quel IB pour un adjoint administratif Territorial 1er échelon en 2022?

[PHALAE72]

Bonjour,

Petite question pratique, suite au relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique, notre centre de gestion m'a fait parvenir l'avenant pour notre adjoint administratif territorial, 1er échelon, dans lequel il est indiqué qu'il passe au 1er janvier à l’indice majoré 343 et indice brut 371.

Mon souci est que dans mon logiciel de paie, malgré la dernière mise à jour, l'indice brut est toujours à 367, pas à 371, seul l'indice majoré est bien passé à 343, le centre de gestion m'a dit que c'était mon logiciel qui était mal paramétré mais j'ai un doute, pouvez-vous me renseigner svp pour ceux qui ont eu le cas ?

Merci

[Lecat]

Il faut simplement aller voir le décret correspondant, dans sa dernière version : le décret 2016-604.
Le 1er échelon de l'échelle C1 a un indice brut de 367 (qui correspondant à l'indice majoré 340) depuis l'actualisation au 1er janvier 2022. Il s'agit d'un loupé du gouvernement, qui a oublié de tenir compte du relèvement de l'indice majoré minimum de 343 à la même date.

[PHALAE72]

Ok, donc si je comprends bien, l'indice brut devrait bien être à 371 dans mon logiciel de paie, c'est ça ?

Merciiiiiiii

[Lecat]

Non, il doit à 367, et l'IM correspondant est bien le 340.
Seulement, comme depuis le 1er janvier 2022 l'indice minimal sur lequel on peut payer un agent est le 343, par dérogation tous les agents que leur échelle indiciaire place à un indice majoré inférieur sont néanmoins payés selon l'indice majoré 343.
Le logiciel de paie a en l'occurrence parfaitement raison ici.

[PHALAE72]

ouh la, c'est bien compliqué, donc c'est normal que mon agent ait dans le logiciel de paie en IM 343 mais en IB 367 ? pour le coup, cela ne correspond plus à ce qui apparait dans les échelles indiciaires, je suppose que c'est parce-que l'IM prime ?
Je n'avais pas du tout compris le texte de l'avenant à son contrat ainsi, le texte est "est rémunéré sur la base du minimum de traitement fixé à l’indice brut 371 (IB) – indice majoré 343 (IM)", je suis sûre qu'il va me demander pourquoi sur sa fiche de paie il est indiqué IB 367 et non 371, qu'est-ce que je peux lui répondre ?

Merci

[Lecat]

Euh, au hasard ce que j'ai écrit juste au-dessus ?
En résumé, l'échelle indiciaire le paie par défaut en dessous du SMIC. Comme c'est légalement pas possible, le logiciel de paie le ramène au SMIC.

[Esméralda]

Bonjour

@Lecat vous avez raison

classement au 1er échelon du grade d'adjoint administratif IB 367 IM 340, sera rémunéré sur la base du minimum de traitement fixé à l'IB 371 IM 343

Voici des modèles d'arrêté et d'avenant au contrat :
https://www.cdg60.com/revalorisation-de ... vier-2022/

Bonne journée

[PHALAE72]

Merci à tous, je crois avoir saisi, en fait l'agent conserve ses indices mais il est rémunéré "sur la base" de l'IM 343, ça ne change rien à sa carrière, juste sa rémunération.
Mais pourquoi dans les avenants/arrêtés, avoir cité l'IB 371, moi je trouve que cela induit en erreur ...