Obligation de faire appel à un maître d'oeuvre ?

Achat. Code des marchés publics.
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Brsb
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 13 janv. 2022 09:36

Obligation de faire appel à un maître d'oeuvre ?

Message par Brsb »

Bonjour,
Nous devons faire des travaux sur un bâtiment communal, travaux estimés à 210 000 € HT (isolation, fenêtres, mode de chauffage...). Nous allons donc passer un marché au regard du montant. Les élus me demandent si l'on a l'obligation de passer par un maître d'oeuvre. S'ils se posent la question, c'est que les besoins et des devis ont déjà été faits par l'adjoint en charge des bâtiments et qu'il se sent tout à fait capable de rédiger les documents du marché. J'avoue qu'avec mes anciens élus, on faisait toujours appel à un maître d'oeuvre, je ne me suis donc jamais posée la question d'obligation et j'ai beau parcourir le CCP, j'ai du mal à voir ce qui relève de l'obligation ou pas pour le maître d'ouvrage.
Merci de votre aide
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Obligation de faire appel à un maître d'oeuvre ?

Message par Chafouincasper »

1 pas d'obligation d'externaliser
2 obligation d'avoir une personne réputée compétente pour la signature des documents de PC
donc devez vous déposer un PC ? si oui avez vous besoin d'un archi externe ? .... archi inscrit à l'ordre or c'est rare en interne et là vous risquez d'être rattrapés par la patrouille car en Bâtiment dès que vous externaliser une petite mission c'est la mission de base qui est obligatoire .... si vous avez un archi en interne ou si c'est une autorisation de travaux vous êtes sauvés ...
Brsb
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 13 janv. 2022 09:36

Re: Obligation de faire appel à un maître d'oeuvre ?

Message par Brsb »

Pas de PC mais une déclaration préalable donc c'est bon.
Merci
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Obligation de faire appel à un maître d'oeuvre ?

Message par celca »

Bonjour à vous,

Peut-être que j'arrive après la bataille, mais je ne peux pas ne pas vous avertir sur un point quant à votre démarche. :mrgreen: Désolée, c'est mon petit côté casse-pied qui ressort! :twisted:

Je souhaite vous partager une expérience arrivée dans une collectivité à proximité de moi.

Les servies techniques avaient, à l'époque, préféré assurer la maitrise d'oeuvre en régie pour un chantier de remplacement de toiture. Sauf que... :roll:

Sauf qu'il y a eu une malfaçon, des fuites d'eaux et un sinistre plus élevé que le montant des travaux. La collectivité a fait appel à la garantie décennale (il me semble, sinon à la garantie de parfait achèvement) de l'entreprise qui avait réalisé les travaux.
Sauf que cette même entreprise a contesté la causalité des désordres ayant entraînés le sinistre (affaissement de la toiture et salle inutilisable pendant plusieurs années) au motif que les plans établis par la maîtrise d'oeuvre (donc la collectivité) portaient en eux des erreurs ayant entraîné les problèmes à venir. Bataille d'experts, jugement au tribunal et résultat?

Eh bien le résultat c'est que la collectivité n'a pu prétendre à une réparation totale du préjudice subi car elle avait pris la maîtrise d'oeuvre à son compte.

Donc le travail en régie, oui! Mais seulement si vous avez la certitude d'avoir les compétences internes suffisantes. :wink:

Ceci dit, je vous souhaite la réussite de votre chantier, bien entendu!! :wink:
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Obligation de faire appel à un maître d'oeuvre ?

Message par Chafouincasper »

évidemment que faire sans être compétent est une mauvaise idée !!!
et on peut supposer que la collectivité n'était pas assurée en tant que MOE ....
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Obligation de faire appel à un maître d'oeuvre ?

Message par Pascal B »

Le recours à une maîtrise d'oeuvre n'est pas toujours obligatoire, mais le maître d'oeuvre apporte sa garantie professionnelle et les assurances qui vont avec.

Il se plante ? Il assume et la commune est dédommagée.

Si la commune se passe du maître d'oeuvre pour réaliser les documents d'exécution, elle n'aura qu'à s'en prendre à elle-même en cas de problème.

Encore une autre subtilité : un conseiller municipal même adjoint au maire ne peut pas "travailler" pour la commune. Il fait partie du Conseil, pas de l'exécutif, il ne peut donc légalement pas réaliser un travail pour la commune. Pire encore, s'il réalise des plans d'exécution alors qu'il n'est pas un professionnel déclaré, il fait un travail "dissimulé". Et enfin, s'il a les compétences professionnelles pour le faire, siégeant au Conseil municipal il est "juge et parti" pour l'attribution du marché qui aurait dû être lancé ...

Franchement, je ne conseillerais jamais à un maire d'avoir recours à un conseiller municipal pour réaliser des plans et des documents de marché pour 210 000 € de travaux ! Ca sent le délit pénal.
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