concession à un seul nom pour 2 familles

[perpette]

Bonjour,
Décidément, il s'en passe des choses dans ce cimetière...
cette fois-ci, un administré X vient se renseigner :
- il dit que sa famille X a participé à l'acquisition de la concession Y (perpétuelle/ notée concession familiale / l'acte est uniquement au nom de M. Y )
- et il en veut pour preuve les 2 noms Y + X joliment gravés sur la tombe
- ainsi que l'inhumation de ses parents X et sa première épouse née Y et leur premier enfant (ils en ont eu d'autres)

Il est maintenant remarié et il a un enfant de ce second mariage ,
Il demande s'il peut être inhumé dans cette concession (et éventuellement sa seconde épouse et leur fils)

... j'ai répondu de demander aux ayants-droits car M. Y est décédé, une lettre l'autorisant à être inhumé ici (après tout, c'était le gendre et il est remarié) et demander aussi s'ils sont d'accord pour que sa seconde famille soit aussi inhumée dans cette concession (là, c'est peut-être fort de café, je l'admets !)

est-ce que c'est assez clair ??
merci d'avance pour votre aide,

[AlexDC]

Bonjour;

Pour le concessionnaire, seul le titre de concession fait foi, les bisbilles d'argent entre familles, les prête-noms lors de l'achat, ou les gravures ultérieures ne changent rien.

L'autorisation d'inhumation: si le concessionnaire Y est décédé, il faut l'accord de la descendance.
Le Sénat nous dit en 2008: "Chaque héritier peut donc sans l'assentiment des autres user de la concession pour lui-même et son conjoint. En revanche, il ne peut en être de même pour le concubin, qui est juridiquement étranger à la famille. L'inhumation d'un étranger dans la concession familiale ne peut en effet avoir lieu que si l'ensemble des ayants droit l'accepte et si cette inhumation ne paraît pas contraire aux volontés qui auraient pu être exprimées par le fondateur de la concession."

Si la première épouse née Y est bien la fille du concessionnaire Y, alors selon moi votre aurait pu y être inhumé en tant que conjoint d'une héritière. Monsieur étant remarié, il n'est plus conjoint de l'héritière, et sa nouvelle famille est totalement étrangère à celle du concessionnaire. En conséquence, Monsieur et sa deuxième famille devraient recueillir l'accord de l'ensemble des descendants de sang du concessionnaire Y.

J'espère que c'est assez clair!
Alexandre

[perpette]

super clair !
merci beaucoup,
c'était bien la réponse donnée : M. dit qu'il souhaiterait être inhumé ici, sa seconde épouse plus jeune étant susceptible de refaire sa vie, il dit que l'affaire est moins pressée pour elle ...