Bonjour,
J'ai une interrogation:
Est ce qu'un électeur peut être scrutateur dans un autre bureau de vote que celui dans lequel il vote?
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet
Cordialement
ELECTIONS SCRUTATEURS
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Re: ELECTIONS SCRUTATEURS
Bonjour,
Oui tout à fais
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-
LaetitiaC.
- Messages : 211
- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Re: ELECTIONS SCRUTATEURS
bonjour,
et même dans le département !
et même dans le département !
Re: ELECTIONS SCRUTATEURS
désolée mais vous confondez avec les assesseurs qui peuvent être des électeurs du département sauf ceux désignés par le Maire.
pour les scrutateurs c'est beaucoup plus compliqué, en effet rien dans le code ne précise si ils doivent voter dans le même bureau de vote MAIS seuls sont admis dans un bureau de vote (hormis les membres du bureau) les électeurs votant dans le bureau...
on pourrait donc en déduire que les scrutateurs doivent être électeurs dans le bureau !
dans les faits, on prend, en cas de pénurie, d'autres électeurs, tant que tout va bien pas de problème mais si il y avait un recours cela pourrait donner un élément (parmi d'autres) à un juge.
pour les scrutateurs c'est beaucoup plus compliqué, en effet rien dans le code ne précise si ils doivent voter dans le même bureau de vote MAIS seuls sont admis dans un bureau de vote (hormis les membres du bureau) les électeurs votant dans le bureau...
on pourrait donc en déduire que les scrutateurs doivent être électeurs dans le bureau !
dans les faits, on prend, en cas de pénurie, d'autres électeurs, tant que tout va bien pas de problème mais si il y avait un recours cela pourrait donner un élément (parmi d'autres) à un juge.