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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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doucenuit
Messages : 133
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

dsn

Message par doucenuit »

bonjour

concernant la DSN peut on avoir des périodicité de déclarations différentes ?

Merci par avance de vos réponses
Jolia31
Messages : 292
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: dsn

Message par Jolia31 »

Bonjour,

De ce que j'ai compris, on peux faire la déclaration du 25 M au 5 M+1 et si des modifications concernant M ont été faites après la déclaration, on peux notifier ces modifications sur la déclaration suivante.
Mais à confirmer par des personnes ayant plus l'habitude que moi :)
En espérant avoir bien répondu à votre demande :oops:
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