Bonjour ,
Y a t-il un délai à respecter pour informer les agents de leur droit à congé pour l'année ? C'est à dire le nombre de jours de congé annuels octroyés .
Par avance merci.
Bonne soirée
Information nombre de jours de congé
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Re: Information nombre de jours de congé
Bonjour,
Le nombre de jours de congés est fixé par la loi : 5 fois l'obligation hebdomadaire de travail.
Si vous travaillez 5 jours par semaine, c'est donc 5 x 5 = 25 jours.
Il n'y a pas besoin d'informer chaque agent de son droit à congés à ce niveau.
S'il y a des dispositions "locales", elles sont fixées par des délibérations ou par l'usage (le droit acquis par l'usage) et généralement elles sont connues dans la collectivité et chacun sait à quoi s'en tenir.
Mais la question portait peut-être sur autre chose ?
Le nombre de jours de congés est fixé par la loi : 5 fois l'obligation hebdomadaire de travail.
Si vous travaillez 5 jours par semaine, c'est donc 5 x 5 = 25 jours.
Il n'y a pas besoin d'informer chaque agent de son droit à congés à ce niveau.
S'il y a des dispositions "locales", elles sont fixées par des délibérations ou par l'usage (le droit acquis par l'usage) et généralement elles sont connues dans la collectivité et chacun sait à quoi s'en tenir.
Mais la question portait peut-être sur autre chose ?