Bonjour, actuellement je travaille sur un cycle horaire de 37 h semaines depuis plus d'un an avec RTt.
Aujourd'hui ma direction me donne un nouveau planning avec un cadre horaires de 35 h applicable au 1er février .
Quelle est la réglementation en vigueur et comment défendre nos droits du travail?
Passage de 37 h a 35 h
Règles du forum
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Re: Passage de 37 h a 35 h
Tout dépend de ce que dit la délibération votée par le conseil.
Si elle permet des cycles de travail de 35 heures pour votre poste, c'est légal. Le régime des RTT n'est pas une obligation nationale.
EDIT : Je vois que vous avez précisé ailleurs qu'il n'y avait pas eu de consultation du comité technique. En ce cas, il faut tout de même demander la délibération d'abord, pour s'assurer qu'elle ne prévoit pas déjà depuis longtemps la possibilité de mettre fin aux RTT sur votre poste, après consultation à l'époque du CT.
Au cas où il n'y aurait vraiment pas de délibération prise après avis du CT, vous pouvez former un recours. En commençant par un recours gracieux, c'est-à-dire en adressant à un courrier au maire ou au président. Si vous n'êtes pas seul concerné, je ne saurais trop vous conseiller de vous coordonner avec les syndicats, s'ils sont présents dans votre collectivité, ou pas trop difficiles d'accès.
Si elle permet des cycles de travail de 35 heures pour votre poste, c'est légal. Le régime des RTT n'est pas une obligation nationale.
EDIT : Je vois que vous avez précisé ailleurs qu'il n'y avait pas eu de consultation du comité technique. En ce cas, il faut tout de même demander la délibération d'abord, pour s'assurer qu'elle ne prévoit pas déjà depuis longtemps la possibilité de mettre fin aux RTT sur votre poste, après consultation à l'époque du CT.
Au cas où il n'y aurait vraiment pas de délibération prise après avis du CT, vous pouvez former un recours. En commençant par un recours gracieux, c'est-à-dire en adressant à un courrier au maire ou au président. Si vous n'êtes pas seul concerné, je ne saurais trop vous conseiller de vous coordonner avec les syndicats, s'ils sont présents dans votre collectivité, ou pas trop difficiles d'accès.
Re: Passage de 37 h a 35 h
merci pour vos précisions je vais voir avec les syndicats pour savoir se qu'il en est!
cordialement
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