Erreur certificat de décès

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Ccil38
Messages : 32
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 17:35

Erreur certificat de décès

Message par Ccil38 »

Bonjour,

Un dame est décédée le jeudi 13 janvier à 15h à l'EHPAD de notre commune, en présence de son fils et de l'infirmière de l'EHPAD. La secrétaire m'a informé le jour même du décès.
Le médecin n'a constaté le décès que 24h plus tard : le vendredi 14 janvier à 15h. Il a inscrit sur le certificat de décès à la ligne "date et heure (réelle ou estimée) de la mort : vendredi 14 janvier à 15h.
Or il aurait selon moi du inscrit cette date sur la ligne suivante "à défaut, date et heure du constat du décès".

Le fils et l'EHPAD me déclare le décès en mairie au jeudi 13 janvier.
Le médecin ne m'entends pas et refuse de modifier son certificat.
Les Pompes funèbres retiennent le vendredi 14 janvier comme date de décès et me disent que mon acte est faux.

L'un d'entre vous peut-il m'aider a dénouer ceci et faire la bonne démarche s'il vous plait ?

Merci beaucoup et belle journée à vous
Ccil38
Messages : 32
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 17:35

Re: Erreur certificat de décès

Message par Ccil38 »

Pour information, le problème est résolu car le médecin a refait son certificat de décès après avoir admis son erreur.
Sans quoi, j'aurais dû modifier mon acte sur réquisition du procureur et informer la famille [-o<
Bonne fin de journée !
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Erreur certificat de décès

Message par Serge04 »

Bonsoir Ccil38,
Très heureux que les choses finissent bien.
Cordialement,
Serge
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