Bonjour
Pour un besoin en commandes qui sera inférieur à 40 000 euros par an mais qui risque de dépasser 40 000 euros sur plusieurs annés, doit on prendre en compte le volume estimé sur 4 ans, durée maxi d'un marché à bon de commande pour évaluer le marché?
Sacharme
seuil de 40000 euros par an ou sur 4 ans?
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- Messages : 377
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: seuil de 40000 euros par an ou sur 4 ans?
pour un marché dépassant un an c'est le besoin sur la durée du marché = oui
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- Messages : 127
- Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 17:45
Re: seuil de 40000 euros par an ou sur 4 ans?
Bonjour,
il faut comptabiliser sur la durée total du marché, au delà de 40k/100k (marché innovant) vous êtes en MAPA
il faut comptabiliser sur la durée total du marché, au delà de 40k/100k (marché innovant) vous êtes en MAPA