seuil de 40000 euros par an ou sur 4 ans?

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sacharme
Messages : 124
Enregistré le : jeu. 17 déc. 2015 14:17

seuil de 40000 euros par an ou sur 4 ans?

Message par sacharme »

Bonjour

Pour un besoin en commandes qui sera inférieur à 40 000 euros par an mais qui risque de dépasser 40 000 euros sur plusieurs annés, doit on prendre en compte le volume estimé sur 4 ans, durée maxi d'un marché à bon de commande pour évaluer le marché?

Sacharme
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: seuil de 40000 euros par an ou sur 4 ans?

Message par Chafouincasper »

pour un marché dépassant un an c'est le besoin sur la durée du marché = oui
kakahouette
Messages : 126
Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 17:45

Re: seuil de 40000 euros par an ou sur 4 ans?

Message par kakahouette »

Bonjour,

il faut comptabiliser sur la durée total du marché, au delà de 40k/100k (marché innovant) vous êtes en MAPA
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