Résidence Autonomie

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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campana
Messages : 16
Enregistré le : mer. 28 oct. 2020 08:14

Résidence Autonomie

Message par campana »

Bonjour,
est-ce qu'une résidence autonomie qui jusqu'à présent est gérée par un CCAS peut-être de la compétence de la commune????
Merci.
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