Commune possible pour se marier

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Egill
Messages : 2
Enregistré le : ven. 7 janv. 2022 21:06

Commune possible pour se marier

Message par Egill »

Bonsoir,

Une question me taraude concernant les possibilités pour se marier sur une commune où résident (ou sont domiciliés) ses parents.

Article 74

Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

C'est sur ce terme "parent" que je m'interroge. On entend bien par ce terme "parents" les pères et mères? Se marier sur une commune où serait domiciliée sa soeur ou son frère ne serait donc pas possible?

Merci pour la réponse.
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Commune possible pour se marier

Message par citronade »

Bonsoir,

Parents veut dire père mère donc si les futurs mariés ne sont pas domiciliés sur ta commune tu prends le dossier si les parents y vivent ou l'un des deux parents.
Bonne soirée 😊
Citronade 44 🍋 :)
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Commune possible pour se marier

Message par Serge04 »

Bonjour,
Je plussoie Citronade . Parents = père et mère.
Les grands-parents, oncles, sœurs etc. Sont exclus.
Cordialement,
Serge (et déjà, vivement le weekend...)
Egill
Messages : 2
Enregistré le : ven. 7 janv. 2022 21:06

Re: Commune possible pour se marier

Message par Egill »

Je ne pense pas nécessairement à passer par ici. Merci pour vos réponses.

J'avais finalement trouvé la réponse à ma question initiale:

-etat-civil.legibase.fr/actualites/forum-des-lecteurs/le-terme-parent-contenu-dans-larticle-74-du-code-64408#:~:text=Le%20terme%20%C2%AB%20parents%20%C2%BB%20ne%20vise,souhait%20de%20nombreux%20candidats%20au

Je met le lien pour ceux qui en auraient besoin (il est un peu vieux, mais à ma connaissance, je n'ai rien vu passer qui aurait pu en changer le fond).

Qu'il est parfois subtil de savoir ce qu'un mot peut signifier...
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