Déclaration FCTVA et sous-traitants

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PHALAE72
Messages : 285
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

Déclaration FCTVA et sous-traitants

Message par PHALAE72 »

Bonjour,

A tous Meilleurs Voeux pour cette Nouvelle Année

Je me permets de vous contacter car j'ai un doute concernant le remplissage des états pour le calcul du FCTVA, plus précisément en cas de paiement direct d'un sous-traitant.

Dans mon logiciel de facturation (Horizon-on-Line de SPL Xdemat), j'ai une case à cocher lorsqu'un mandat est concerné par le fctva, afin qu'il ressorte sur l'état fctva édité par le logiciel qui m'aide à remplir les états lors de la déclaration.

Ce qui me m'interroge c'est le cas des factures d'entreprises qui font également appel à des sous-traitants.
Par exemple, pour le FCTVA 2020 concernant l'année 2018, j'ai indiqué une dépense d'investissement au c/2151 pour des travaux pour un montant de 85 760,40 € TTC, il s'agissait de la facture d'une entreprise qui avait fait appel à un sous-traitant, la facture du titulaire était de 87 874 € HT + TVA 17 574,80 € soit 105 448,80 € TTC, j'ai réglé 85 760,40 € TTC à l'entreprise titulaire et 19 688,40 € en paiement direct à son sous-traitant, dans mon logiciel je n'ai coché la case FCTVA que pour le mandat du titulaire mais je me pose la question si c'est bien ainsi qu'il fallait procéder car du coup sur mon état fctva ne ressort que le mandat du titulaire et donc le FCTVA n'a été calculé que sur les 85 760,40 € TTC, donc pas sur le montant total qui était de 105 448,80 € TTC ... comme je n'y comprends pas grand chose, j'ai un doute.

J'ai de nouveau le cas pour la déclaration de cette année (FCTVA 2022 dépenses année 2020), au c/231, j'ai 2 factures d'une entreprise qui a fait appel à un sous-traitant, pour la situation 1 la facture du titulaire s'élevait à 7 020,50 € HT + TVA 1 404,10 € = 8 424,60 € TTC, j'ai réglé 7 203,60 € TTC au titulaire et 1 221 € en paiement direct au sous-traitant, pour la situation 2, 4 827,90 € HT + TVA 965,58 € = 5 793,48 € TTC, j'ai réglé 4 953,48 € TTC au titulaire et 840 € en paiement direct au sous-traitant, comme dans mon logiciel de compta je n'ai coché la case FCTVA que pour les 2 mandats au titulaire, seuls ces 2 mandats ressortent sur l'état édité par mon logiciel pour la déclaration FCTVA, et rien pour le sous-traitant, donc comme dans le cas précédent, la somme réglée au sous-traitant n'entre pas en compte pour le calcul du FCTVA, correct ainsi ou pas ?

Merci de bien vouloir me renseigner et m'indiquer comment procéder car pas moyen d'avoir de réponse du service de la Préfecture, et pour avoir la Perception ... c'est compliqué ...
Merci de votre aide.
Jolia31
Messages : 292
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: Déclaration FCTVA et sous-traitants

Message par Jolia31 »

Bonjour et meilleurs vœux également,
Avez-vous pris contact avec le support technique de votre éditeur de logiciel? Ils devraient pouvoir vous aider. (perso je travaille avec Berger-Levrault et Cosoluce, les deux logiciels prennent automatiquement en compte toutes les factures saisies sur les comptes dédiés sans que je ne leur demande rien, alors je ne peux pas réellement vous aider, désolée)
PHALAE72
Messages : 285
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

Re: Déclaration FCTVA et sous-traitants

Message par PHALAE72 »

Bonjour,

J'ai contacté l'assistance de mon logiciel, en espérant qu'ils voudront bien m'aider ...

D'autres réponses ?
PHALAE72
Messages : 285
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

Re: Déclaration FCTVA et sous-traitants

Message par PHALAE72 »

Personne pour me renseigner ???
L'assistance de mon logiciel n'a pas su me renseigner, la Perception m'a répondu qu'ils avaient autre chose à faire et pas de nouvelle du service de la Préfecture ....
Je précise que je règle le sous-traitant en paiement direct, et dans le DC de l'entreprise il est bien indiqué autoliquidation de la TVA.

Merci de votre aide.
Filament
Messages : 96
Enregistré le : mar. 28 mai 2019 09:34

Re: Déclaration FCTVA et sous-traitants

Message par Filament »

Bonjour,

Pourquoi ne cochez-vous pas la case FCTVA pour les mandats du sous-traitant?
PHALAE72
Messages : 285
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

Re: Déclaration FCTVA et sous-traitants

Message par PHALAE72 »

Bonjour,

Je ne coche pas la case fctva pour le sous-traitant car il n'y a pas de tva sur sa facture, c'est comme pour les autoentrepreneurs, donc a priori pas de fctva à récupérer, non ? vu que la tva ne nous est pas facturée.

Je ne pense pas avoir commis d'erreurs mais je voudrais juste savoir où passe la tva du sous-traitant, normalement c'est l'entreprise titulaire qui l'auto-liquide mais comment ?

Amicalement
Filament
Messages : 96
Enregistré le : mar. 28 mai 2019 09:34

Re: Déclaration FCTVA et sous-traitants

Message par Filament »

Bonjour
Donc la totalité de la TVA due se retrouve sur la facture du preneur du marché, et votre façon de procéder est correcte.
PHALAE72
Messages : 285
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

Re: Déclaration FCTVA et sous-traitants

Message par PHALAE72 »

Bonjour,

Justement c'est là que je m'interroge, où passe la tva sur le montant dû au sous-traitant ? ce n'est pas moi qui la paie, donc qui ?
Filament
Messages : 96
Enregistré le : mar. 28 mai 2019 09:34

Re: Déclaration FCTVA et sous-traitants

Message par Filament »

Sur la facture de l'entreprise titulaire du marché, il doit y avoir le montant total des travaux, le montant de la TVA sur ce total, et la somme que vous avez versée directement au sous-traitant est déduite. Donc vous payez bien la totalité de la TVA.

Reste à savoir comment vous rentrez le montant payé au titulaire dans votre logiciel. Pour que le logiciel fasse le calcul correctement il lui faut le montant total, donc non déduit le versement au sous-traitant.
Donc finalement il faut peut-être cocher la case fctva aussi pour le sous-traitant!
PHALAE72
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Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

Re: Déclaration FCTVA et sous-traitants

Message par PHALAE72 »

Quelle galère ...
Merci !
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