Citis avant 2019

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rio
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 19 oct. 2017 19:01

Citis avant 2019

Message par rio »

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si je suis automatiquement en Citis ou si je ne suis pas concerné par ce type de congé en raison de mon accident avant 2019.
J’ai subi un accident en 2014 reconnue imputable au service. J’ai été reclassé, j’ai obtenu un taux IPP et une ATI.
Depuis 2014, j’ai continué à voir régulièrement mon médecin qui me met en prolongation de soins sans arrêt et parfois en prolongation avec arrêt quand mes séquelles se réveillent.
Actuellement, je suis en arrêt depuis quelques semaines en raison de mes séquelles et je me demande si je dois faire une demande de Citis ?
Suis-je concerné par le Citis même si mon accident et prolongations datent de 2014 ?

Merci
Carl2000
Messages : 4
Enregistré le : mar. 9 mai 2023 09:14

Re: Citis avant 2019

Message par Carl2000 »

Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur à compter du 13 avril 2019.
Toute prolongation de ce congé postérieure au 13 avril 2019 est accordée dans les conditions prévues par les nouvelles dispositions et au titre du C.I.T.I.S.
Si votre congé a été prolongé après cette date, les règles du C.I.T.I.S. s'appliquent à priori.
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