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Une inhumation doit bientôt avoir lieu au cimetière dans une concession familiale (concessionnaire décédé).
La personne demandant l'ouverture du caveau est ayant-droit (fille de la défunte).
Faut-il demander l'accord des autres ayant-droit s'il en existe ou l'autorisation d'un seul ayant droit suffit, et peut importe le degré (fille, frère etc...)?
Demandez vous des documents prouvant la filiation de la personne qui demande à ouvrir la concession avec le concessionnaire?
Lorsque j'en demande aux PF, je me fais souvent envoyer promener...
Bonjour ABM10,
La personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles peut, sans demander l’avis des autres ayants droit, demander l’ouverture de la concession et l’inhumation SI, le défunt est lui-même en droit d’être inhumé dans cette concession.
Exemple : le fils du concessionnaire décédé peut, sans l’avis des autres, demander l’ouverture de la concession familiale pour y faire inhumer son frère. En effet, le défunt étant lui aussi fils du concessionnaire, il a droit à l’inhumation.
Par contre, le fils du concessionnaire décédé ne peut demander l’inhumation de son oncle (frère du concessionnaire) qu’avec l’accord de tous les autres ayants droit. Car, l’oncle n’est pas ayant droit de la concession familiale de son frère.
Il est donc très important de vérifier le titre de concession.
Je ne sais pas si je suis bien clair dans mon explication…
Cordialement,
Serge
Il me semblait que les collatéraux ( frère, sœur ) étaient ayant droit du concessionnaire dans le cas d'une concession familiale?
Dans la situation que j'ai à gérer, il s'agit d'une des arrière-petites filles du concessionnaire qui demande à ouvrir pour enterrer une des petites filles du concessionnaire (la fille enterre sa mère dans le caveau de l'arrière grand père quoi! ).
Bonjour,
Dans le cas d’une concession familiale sont ayants droit les ascendants et descendants du titulaire ainsi que leurs époux/ses. La fratrie du titulaire et leur descendants (neveux, nièces, oncles, tantes, etc.) n'ont pas droit à l'inhumation (sauf, bien sûr, demande expresse du titulaire ou, s'il est décédé, de tous les ayants droit).
Dans ton cas précis, pour moi, l’arrière-petite-fille du titulaire est en droit de demander l’ouverture et la petite-file a droit à l’inhumation.
Bonne journée et, avec un peu d’avance, bon weekend.
Cordialement,
Serge
).