Quand commence un arrêt de travail ?

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Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Quand commence un arrêt de travail ?

Message par Pascal B »

Bonjour,

Un point que je ne pensais pas poser problème, et je me rends compte que dans ma collectivité il y a une pratique que je souhaite valider ou corriger.

Un agent est présent au travail le matin (jour N). Ne se sentant pas bien, il consulte son médecin en urgence en début d'après midi, le médecin prescrit un arrêt de travail en indiquant en date de début la date du jour (jour N).

Notre service RH prenant en compte le fait qu'il était présent le matin, n'enregistre l'arrêt de travail qu'à partir du lendemain, jour N+1.

Personnellement je conteste cette position, j'ai toujours considéré qu'un arrêt de travail partait à partir de la date de début notée sur l'arrêt de travail, soit à partir du jour N en l'occurrence.

Quelle est votre avis, et éventuellement où puis-je trouver une source fiable pour arbitrer cette pratique ? Je précise que c'est un agent titulaire.

Merci d'avance.
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