Bonjour à tous,
La loi fige le prix des livres et n'autorise une variation du prix que de 5% maximum.
Les libraires nous facturent pourtant les livres avec des remises souvent supérieures à 5%.
Risquons nous quelque chose à payer de telles factures ?
Merci.
Prix du livre
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bibannecy
prix du livre
En 1981, la loi dite Lang a institué un prix unique du livre en France, avec une variation de 5% ; toutefois, les collectivités pouvaient obtenir des rabais plus important ; depuis 2002, la loi sur le prix unique du livre a été modifiée : les rabais consentis aux collectivités, notamment dans le cadre de marchés publics ne peuvent dépasser 9%. Cette règle ne s'applique pas aux livres scolaires.
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Invité
Re: prix du livre
Merci.
Le fournisseur peut dépasser 9% de remise pour ces ouvrages ?bibannecy a écrit :Cette règle ne s'applique pas aux livres scolaires.