Bonjour,
Petite question toute simple : pour la construction de quatre maisons individuelles (destinées à la location) sur un seul terrain quel Cerfa doit utiliser le pétitionnaire svp : PCMI, PC ou PA ?
Merci pour vos retours.
Bonne journée !
Quel Cerfa : PCMI, PC ou PA
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Re: Quel Cerfa : PCMI, PC ou PA
Bonjour,
Sur la base de cet énoncé, je dis PC.
Sur la base de cet énoncé, je dis PC.
Re: Quel Cerfa : PCMI, PC ou PA
Bonjour,
Quelle était la bonne réponse finalement ?
J'aurais dit PCMI puisque j'ai eu le cas pour deux maisons locatives sur un seul terrain et c'était avec un PCMI mais...
Quelle était la bonne réponse finalement ?
J'aurais dit PCMI puisque j'ai eu le cas pour deux maisons locatives sur un seul terrain et c'était avec un PCMI mais...
Re: Quel Cerfa : PCMI, PC ou PA
Je dirai PC 3 mois. Le code dit bien que le PCMI 2 mois est pour les projets portant sur "une MI" et non pas sur "une ou plusieurs MI"
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Angélique 38
- Messages : 314
- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
Re: Quel Cerfa : PCMI, PC ou PA
je pense que les PCMI c'est jusqu'à 2 maisons, au-delà c'est un PC.
Re: Quel Cerfa : PCMI, PC ou PA
La définition du CCH, c'est une MI est une construction de 2 logements max ; pas 2 maisons, attention à ne pas confondre.
Re: Quel Cerfa : PCMI, PC ou PA
Effectivement, PC 3 mois pour ce cas-là (supérieur à 2 logements).