Bonjour à toutes et tous,
Avez-vous, au cours de votre carrière, lors de démarches d'état civil, fait l'expérience de fondés de procuration spéciale et authentique, remplaçant des personnes empêchées pour un motif grave ?
Et si oui, à quelle occasion ? (je pense notamment à l'article 311-23 du Code civil)
Merci d'avance pour vos retours
Fondé de procuration
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