Règlement budgétaire interne

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Dimdamdom
Messages : 1
Enregistré le : mar. 7 déc. 2021 21:11

Règlement budgétaire interne

Message par Dimdamdom »

Bonsoir,

Je suis encore en formation pour devenir secrétaire de mairie et on me demande de rédiger un règlement interne pour formaliser, auprès de tous les services, le passage de commande ou de marchés. En résumé, qui peut signer, jusqu'à quel montant, s'il faut un devis ou non, un avis de publicité... J'avoue être perdue. L'un d'entre vous aurait-il déjà rédigé ce genre de procédure ?
Précision : commune de 2500 habitants.

Merci d'avance pour votre aide.

Dimdamdom
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Règlement budgétaire interne

Message par Pascal B »

Bonjour, si c'est dans le cadre de votre formation que cela vous est demandé, ma foi vous pourrez vous reporter à ce lien :

https://www.collectivites-locales.gouv. ... ancier.pdf

Vous y lirez dès les premiers paragraphes que c'est un document (très) facultatif dans les (petites) communes. Si c'est votre maire qui vous le demande, essayez de lui indiquer que ce n'est peut-être pas la peine de s'encombrer avec ce genre de chose.

Toutefois je pense personnellement que la rédaction du règlement budgétaire et financier et sa présentation pour débat au sein du conseil municipal, même d'une commune modeste, peut être pédagogique, dans le genre "Je vous rappelle que vous n'avez pas le droit de faire n'importe quoi".
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Règlement budgétaire interne

Message par Chafouincasper »

pour une commune de 2500 habitants il faut faire très simple , j'aurais proposé des tableaux sur les seuils mais je peux pas joindre des pièces :oops: avec un mail en message privé ?
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Règlement budgétaire interne

Message par Lecat »

Itou, pour une petite commune : se contenter d'un document qui liste qui peut signer des commandes, lesquelles et jusqu'à quel montant. Une autre façon de le dire c'est qu'il s'agit de lister quels élus et quels agents ont des délégations en matière de commandes, et quelles sont les limites de ces délégations. C'est largement suffisant.
Répondre