Bonjour,
Nous devons détruire un bâti nous appartenant et menaçant ruine.
Comme nous allons détruire de la valeur, quelle est l'imputation comptable à utiliser ? Peut-on considérer qu'il s'agit d'une mise au rebut d'une immobilisation ... ?
Merci de votre aide
Destruction de bâti - imputation comptable
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Re: Destruction de bâti - imputation comptable
J'ai regardé, du fait que j'ai la même problématique.
Je n'ai pas de réponse absolument explicite en M14, mais voilà ce que dit la FAQ de la M57 dont le raisonnement me paraît en tous points transposable en M14 :
"En cas de démolition sans reconstruction,
1) Lorsque le terrain nu est cédé suite à démolition de l’immeuble :
a) Les frais de démolition destinés à rendre un terrain libre et nu sont à immobiliser (au compte 211x) s’ils entraînent une augmentation de la valeur d’utilité ou de la valeur vénale du terrain. Lors de la vente du terrain, le bien sera sorti de l’actif pour sa valeur comptable (donc y compris les frais
de démolition)
b) Si les frais de démolition n’entraînent pas une augmentation de la valeur d’utilité ou de la valeur vénale du terrain, ils sont comptabilisés en charges (au compte 61522)
2) Si le terrain nu demeure à l’actif de l’entité suite à démolition de l’immeuble, les frais de démolition sont comptabilisés en charges (au compte 61522) (sauf cas où le terrain recevrait des aménagements destinés à procurer des avantages économiques à l’entité. Les frais de démolition seraient alors intégrés au coût d’agencement des terrains imputé au compte 2128).
En cas de démolition avec reconstruction, le coût de la démolition fait partie du coût d’acquisition de la nouvelle construction."
Dans le cas numéro 2, ça implique à mon sens après coup de modifier également le compte du bien (opération non budgétaire à demander au trésorier), même s'il conserve la même valeur.
Je n'ai pas de réponse absolument explicite en M14, mais voilà ce que dit la FAQ de la M57 dont le raisonnement me paraît en tous points transposable en M14 :
"En cas de démolition sans reconstruction,
1) Lorsque le terrain nu est cédé suite à démolition de l’immeuble :
a) Les frais de démolition destinés à rendre un terrain libre et nu sont à immobiliser (au compte 211x) s’ils entraînent une augmentation de la valeur d’utilité ou de la valeur vénale du terrain. Lors de la vente du terrain, le bien sera sorti de l’actif pour sa valeur comptable (donc y compris les frais
de démolition)
b) Si les frais de démolition n’entraînent pas une augmentation de la valeur d’utilité ou de la valeur vénale du terrain, ils sont comptabilisés en charges (au compte 61522)
2) Si le terrain nu demeure à l’actif de l’entité suite à démolition de l’immeuble, les frais de démolition sont comptabilisés en charges (au compte 61522) (sauf cas où le terrain recevrait des aménagements destinés à procurer des avantages économiques à l’entité. Les frais de démolition seraient alors intégrés au coût d’agencement des terrains imputé au compte 2128).
En cas de démolition avec reconstruction, le coût de la démolition fait partie du coût d’acquisition de la nouvelle construction."
Dans le cas numéro 2, ça implique à mon sens après coup de modifier également le compte du bien (opération non budgétaire à demander au trésorier), même s'il conserve la même valeur.