Bonjour,
Je viens d'établir un acte de mariage (sur berger levrault). La procédure pour ceux qui connaissent BL de créer un dossier de mariage et ensuite l'acte de mariage. Avant de l'imprimer il est édité en "mode brouillon" soit avec la phrase édition de contrôle en haut à droite. Pour l'imprimer définitivement il faut ensuite le valider en minute et soit recto verso. Sauf que j'ai cru valider et j'ai dû mal le faire. Mon acte est donc imprimé avec cette phrase en haut à droite et en plus en recto au lieu du verso ce qui met une partie d'écriture dans la bande rouge à droite de l'acte.
Qui peut me dire si l'acte est tout de même valable ? Je viens d'avoir le greffier du tribunal qui ne sait pas trop (je lui ai envoyé par mail pour qu'il puisse de renseigner mais ne connait pas berger levrault.
Le mariage a lieu demain après midi
Merci de votre aide
Cdt
acte de mariage urgent
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Re: acte de mariage urgent
Bonjour Nanou1960,
Je n’ai pas BL mais mon logiciel autorise aussi l’impression d’un brouillon. Dans mon cas, le brouillon est, mot-à-mot à l’identique de l’acte, c’est juste que l’acte n’a pas encore été validé.
Pour ce qui est des écritures légèrement sur la marge, pas de souci, pour l’acte à proprement parler, tu peux toujours annuler la page (deux traits en diagonal avec une mention « Page annulée pour cause d’erreur matérielle. Date, nom, qualité de l’OE et sa signature) et l’imprimer correctement sur la page suivante. Si cela n’était pas possible et si, comme c’est mon cas, la version imprimée est exactement identique à l’acte, je pense que cela pourrait être acceptable (j’utilise le conditionnel. Avis d'autre collègues ?).
Cordialement,
Serge
Je n’ai pas BL mais mon logiciel autorise aussi l’impression d’un brouillon. Dans mon cas, le brouillon est, mot-à-mot à l’identique de l’acte, c’est juste que l’acte n’a pas encore été validé.
Pour ce qui est des écritures légèrement sur la marge, pas de souci, pour l’acte à proprement parler, tu peux toujours annuler la page (deux traits en diagonal avec une mention « Page annulée pour cause d’erreur matérielle. Date, nom, qualité de l’OE et sa signature) et l’imprimer correctement sur la page suivante. Si cela n’était pas possible et si, comme c’est mon cas, la version imprimée est exactement identique à l’acte, je pense que cela pourrait être acceptable (j’utilise le conditionnel. Avis d'autre collègues ?).
Cordialement,
Serge
Re: acte de mariage urgent
Bonsoir Serge. Merci pour ta réponse
J'ai appelé entre temps le parquet du tribunal et le greffier m'a précisé qu'il fallait effectivement annuler l'acte et en refaire un autre numéroté à la suite.
Il ne faut absolument pas barrer un acte (ce que j'ai faite en début d'année à cause d'une adoption plenière qui ne se note pas alors qu'on m'avait précisé que si
)
Il faut juste demander une réquisition au procureur pour une mention qui apparait ainsi " acte annulé" instructions du procureur de la république de .... N°..... du ...... aux termes desquelles il ne sera plus délivré à l'avenir ni copie ni extrait
Voila. Si cela peut t'aider un jour ou d'autres collègues
Bon week end
J'ai appelé entre temps le parquet du tribunal et le greffier m'a précisé qu'il fallait effectivement annuler l'acte et en refaire un autre numéroté à la suite.
Il ne faut absolument pas barrer un acte (ce que j'ai faite en début d'année à cause d'une adoption plenière qui ne se note pas alors qu'on m'avait précisé que si
) Il faut juste demander une réquisition au procureur pour une mention qui apparait ainsi " acte annulé" instructions du procureur de la république de .... N°..... du ...... aux termes desquelles il ne sera plus délivré à l'avenir ni copie ni extrait
Voila. Si cela peut t'aider un jour ou d'autres collègues
Bon week end
Re: acte de mariage urgent
Bonjour Nanou1960,
Je te remercie pour ces précisions.
Toutefois, je parlais bien d’une mention pour annuler une page, pas un acte ! C’est-à-dire une page sur laquelle il y a des écritures mais aucune signature apposée.
Mais je prends bonne note de tes informations.
Bien cordialement,
Serge
Je te remercie pour ces précisions.
Toutefois, je parlais bien d’une mention pour annuler une page, pas un acte ! C’est-à-dire une page sur laquelle il y a des écritures mais aucune signature apposée.
Mais je prends bonne note de tes informations.
Bien cordialement,
Serge