Bonjour.
Je me permets de revenir vers vous pour savoir si quelqu'un pouvait m'apporter une réponse, s'il vous plaît. En effet, je suis adjoint du patrimoine en disponibilité en attente de réintégration. Je touche une allocation de ma collectivité, soumise à l'actualisation de Pôle Emploi. Jusque là ça fonctionnait bien, je touchais mon allocation à la fin du mois, sans faute... Je reçois un mail de la responsable paie cette après-midi (15h30) pour me dire qu'elle n'a toujours rien reçu de la part de Pôle Emploi et que si elle n'avait rien au plus tard ce soir, je ne toucherai pas mon allocation à la fin du mois de décembre (mais avec rappel en janvier). Mon actualisation a été faite le 28 novembre, dès le premier jour où c'est possible de la faire... J'ai appelé la responsable de ma collectivité (impossible d'avoir quelqu'un chez Pôle Emploi) qui m'a dit que malgré ses relances auprès de Pôle Emploi, elle n'a pas eu encore de retour... Et que c'est une question de trésorerie, si elle n'a pas la réponse rapidement, c'est râpé pour moi... Je lui ai demandé comment j'allais faire sans aucun revenu ce mois-ci, en décembre en plus... Autant vous dire que ce n'est pas son problème... Ma question est savoir si les paies et allocations étaient prêtes dès le 3 du mois ??? Je lui ai envoyé le justificatif d'actualisation de Pôle Emploi, pas eu de réponse...
En sachant que cette collectivité ne m'a pas proposé un poste de titulaire qui était vacant tout récemment et qui correspondait parfaitement à mon statut...
Merci par avance pour votre aide. Je vous avoue que je suis au plus mal ce soir, cela me met dans une mouise pas possible.
Je vous souhaite une bonne soirée.
Bien Cordialement.
Alan
Allocation en attente de réintégration
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Re: Allocation en attente de réintégration
Bonsoir,
-lagazettedescommunes.com/688567/agents-publics-loctroi-des-allocations-chomage/
-lagazettedescommunes.com/688567/agents-publics-loctroi-des-allocations-chomage/
Modifié en dernier par webmestre le dim. 5 déc. 2021 11:13, modifié 1 fois.
Raison : Payant
Raison : Payant
Re: Allocation en attente de réintégration
Dommage la question m'intéresse également, mais n'étant pas abonnée, je n'ai pas accès à l'article !kanac a écrit : sam. 4 déc. 2021 20:28 Bonsoir,
-lagazettedescommunes.com/688567/agents-publics-loctroi-des-allocations-chomage/
Est-ce que qqun d'abonné aurait la gentillesse de m'envoyer l'article entier (en MP si besoin) ?
Merci
Re: Allocation en attente de réintégration
Bonjour,
Là vous êtes dans une situation de litige, mais avec qui ?
A priori, lorsque la collectivité conventionne avec Pôle Emploi, c'est pour que Pôle Emploi indemnise l'agent public, et facture ensuite son débours à la collectivité. Mais là vous décrivez l'inverse : Pôle Emploi verserait l'allocation à la collectivité qui vous verse le montant reçu.
Je ne doute pas de ce que vous décrivez, mais c'est donc un cas particulier de fonctionnement sur lequel vous allez avoir du mal à trouver un avis.
En tout état de cause, et sauf si les nouvelles règles en matière d'allocation chômage ont changé et qu'éventuellement vos droits ont aussi changé (vous savez que des nouvelles mesures sont entrées en vigueur récemment), vous pouvez faire intervenir un avocat. En effet, le fait d'être privé d'un revenu et de se retrouver dans les difficultés pour des raisons simplement de "bafouillage" administratif peut faire l'objet d'une décision rapide du tribunal compétent (lequel ... ?) qui pourra statuer en référé.
Mais vérifiez :
- si les nouvelles mesures entrées en vigueur concernant l'assurance chômage vous concernent ou pas,
- et auprès d'un avocat spécialisé si votre situation justifierait une action rapide en justice.
Bon courage à vous, mais faites vraiment ces deux vérifications très vite.
Là vous êtes dans une situation de litige, mais avec qui ?
A priori, lorsque la collectivité conventionne avec Pôle Emploi, c'est pour que Pôle Emploi indemnise l'agent public, et facture ensuite son débours à la collectivité. Mais là vous décrivez l'inverse : Pôle Emploi verserait l'allocation à la collectivité qui vous verse le montant reçu.
Je ne doute pas de ce que vous décrivez, mais c'est donc un cas particulier de fonctionnement sur lequel vous allez avoir du mal à trouver un avis.
En tout état de cause, et sauf si les nouvelles règles en matière d'allocation chômage ont changé et qu'éventuellement vos droits ont aussi changé (vous savez que des nouvelles mesures sont entrées en vigueur récemment), vous pouvez faire intervenir un avocat. En effet, le fait d'être privé d'un revenu et de se retrouver dans les difficultés pour des raisons simplement de "bafouillage" administratif peut faire l'objet d'une décision rapide du tribunal compétent (lequel ... ?) qui pourra statuer en référé.
Mais vérifiez :
- si les nouvelles mesures entrées en vigueur concernant l'assurance chômage vous concernent ou pas,
- et auprès d'un avocat spécialisé si votre situation justifierait une action rapide en justice.
Bon courage à vous, mais faites vraiment ces deux vérifications très vite.
Re: Allocation en attente de réintégration
Merci Kanac et Pascal B pour vos réponses !
Oui Pascal, effectivement, dans mon cas, l'allocation est versée par ma collectivité (je reçois tous les mois mon "bulletin de paie")... Je suis inscrit à Pôle Emploi et je dois m'actualiser tous les mois. Pôle Emploi envoie sans doute cette preuve à la collectivité... Et c'est bien un bafouillage entre les deux institutions qui a eu lieu (d'après ce que m'a dit la personne RH, Pôle Emploi rechigne à correspondre avec ma collectivité par mail, il préfère le courrier, mais c'est plus long...)... C'est surtout que l'on est en décembre, et les paies sont faites un peu plus tôt je crois pour les fêtes, c'est la raison pour laquelle j'ai ce problème... Enfin j'espère, car jusqu'à maintenant je n'en ai eu aucun ... Je vais suivre vos conseils en tout cas.
Ce qui m'inquiète le plus, c'est que je n'ai aucune proposition de poste de la part de ma collectivité... Aucune nouvelle. Depuis ma demande de réintégration en août 2019... J'ai bien fait quelques CDD entre, mais il me reste à peine un an, si mes calculs sont bons, d'allocation... Quid de la visite médicale ? Quid de la saisie au bon d'un an du CDG. En septembre de cette année, un poste de titulaire exactement dans mon grade et cadre d'emploi a été pourvu par un agent contractuel... Je n'ai été ni averti ni instruit sur le motif d'un éventuel refus de la collectivité (lors de mon départ en mutation en mai 2019, mon directeur a fait une lettre dithyrambique sur mon travail à l'adresse du nouvel employeur où je devais accomplir mon CDD). J'ai des infos grâce aux collègues... Malgré mes demandes, je n'ai aucune réponse... J'ai l'impression qu'ils jouent le pourrissement jusqu'au jour où je n'aurai plus de revenus, si je ne retrouve pas un poste ou un emploi d'ici là... Que serais-je obligé de faire alors ?
En tout cas merci de vos retours !
bonne journée.
Bien cordialement.
Alan
Oui Pascal, effectivement, dans mon cas, l'allocation est versée par ma collectivité (je reçois tous les mois mon "bulletin de paie")... Je suis inscrit à Pôle Emploi et je dois m'actualiser tous les mois. Pôle Emploi envoie sans doute cette preuve à la collectivité... Et c'est bien un bafouillage entre les deux institutions qui a eu lieu (d'après ce que m'a dit la personne RH, Pôle Emploi rechigne à correspondre avec ma collectivité par mail, il préfère le courrier, mais c'est plus long...)... C'est surtout que l'on est en décembre, et les paies sont faites un peu plus tôt je crois pour les fêtes, c'est la raison pour laquelle j'ai ce problème... Enfin j'espère, car jusqu'à maintenant je n'en ai eu aucun ... Je vais suivre vos conseils en tout cas.
Ce qui m'inquiète le plus, c'est que je n'ai aucune proposition de poste de la part de ma collectivité... Aucune nouvelle. Depuis ma demande de réintégration en août 2019... J'ai bien fait quelques CDD entre, mais il me reste à peine un an, si mes calculs sont bons, d'allocation... Quid de la visite médicale ? Quid de la saisie au bon d'un an du CDG. En septembre de cette année, un poste de titulaire exactement dans mon grade et cadre d'emploi a été pourvu par un agent contractuel... Je n'ai été ni averti ni instruit sur le motif d'un éventuel refus de la collectivité (lors de mon départ en mutation en mai 2019, mon directeur a fait une lettre dithyrambique sur mon travail à l'adresse du nouvel employeur où je devais accomplir mon CDD). J'ai des infos grâce aux collègues... Malgré mes demandes, je n'ai aucune réponse... J'ai l'impression qu'ils jouent le pourrissement jusqu'au jour où je n'aurai plus de revenus, si je ne retrouve pas un poste ou un emploi d'ici là... Que serais-je obligé de faire alors ?
En tout cas merci de vos retours !
bonne journée.
Bien cordialement.
Alan
Re: Allocation en attente de réintégration
Bonjour,
J'ignore quelles sont vos relations avec vos collègues de la DRH, mais je peux vous dire qu'on est bien embêtés avec des situations comme la vôtre, et qu'il n'y a pas de "mode d'emploi" pour nous guider.
Considérez d'abord que votre DRH fait "au mieux", puis essayez de les rencontrer, ce sont vos collègues quand même, pour entendre ce qu'ils pensent de votre situation.
Je donne souvent ce conseil, après c'est chacun qui voit ce qu'il doit faire, mais si vous avez un entretien avec un collègue de la DRH, posez le maximum de questions, et enregistrez l'entretien sur votre téléphone, juste pour avoir la possibilité de reprendre tout ça à tête reposée ou, si vous alliez jusque là, le faire entendre à un avocat.
Mais passez à l'action, manifestez-vous, si une opportunité d'emploi s'est présentée et que vous n'en avez pas été averti, c'est peut-être qu'ils vous avaient oublié, ou alors que vous-même n'étiez pas très attentif, les offres d'emploi sont généralement publiées sur les sites spécialisés des CDG. Pour sortir de votre situation, vous allez devoir vous investir. Et pensez toujours au conseil d'un avocat, cela pourra aider votre collectivité à se souvenir que vous attendez un poste.
J'ignore quelles sont vos relations avec vos collègues de la DRH, mais je peux vous dire qu'on est bien embêtés avec des situations comme la vôtre, et qu'il n'y a pas de "mode d'emploi" pour nous guider.
Considérez d'abord que votre DRH fait "au mieux", puis essayez de les rencontrer, ce sont vos collègues quand même, pour entendre ce qu'ils pensent de votre situation.
Je donne souvent ce conseil, après c'est chacun qui voit ce qu'il doit faire, mais si vous avez un entretien avec un collègue de la DRH, posez le maximum de questions, et enregistrez l'entretien sur votre téléphone, juste pour avoir la possibilité de reprendre tout ça à tête reposée ou, si vous alliez jusque là, le faire entendre à un avocat.
Mais passez à l'action, manifestez-vous, si une opportunité d'emploi s'est présentée et que vous n'en avez pas été averti, c'est peut-être qu'ils vous avaient oublié, ou alors que vous-même n'étiez pas très attentif, les offres d'emploi sont généralement publiées sur les sites spécialisés des CDG. Pour sortir de votre situation, vous allez devoir vous investir. Et pensez toujours au conseil d'un avocat, cela pourra aider votre collectivité à se souvenir que vous attendez un poste.
Re: Allocation en attente de réintégration
Bonjour,
J'ai déjà eu à payer l'ARE à un ancien agent et effectivement parfois j'ai eu à faire les paies sans avoir eu l'attestation de pôle emploi qui en général arrivait par courrier autour du 10 du mois. Quand je n'avais pas l'attestation, je demandais à l'ancien agent combien d'heures il avait effectué. Si pas de réponse, je versais la somme du mois précédent quitte à effectuer une régularisation le mois suivant.
Pour l'ARE, conserver une relation avec l'agent est primordiale car c'est vrai qu'avec Pôle Emploi, les relations sont très limitées.
Bon courage à vous
J'ai déjà eu à payer l'ARE à un ancien agent et effectivement parfois j'ai eu à faire les paies sans avoir eu l'attestation de pôle emploi qui en général arrivait par courrier autour du 10 du mois. Quand je n'avais pas l'attestation, je demandais à l'ancien agent combien d'heures il avait effectué. Si pas de réponse, je versais la somme du mois précédent quitte à effectuer une régularisation le mois suivant.
Pour l'ARE, conserver une relation avec l'agent est primordiale car c'est vrai qu'avec Pôle Emploi, les relations sont très limitées.
Bon courage à vous
Re: Allocation en attente de réintégration
Merci pour toutes les informations et vos conseils !
Bonne journée.
Bien cordialement
Alan
Bonne journée.
Bien cordialement
Alan