Bonjour,
un permis a été déposé afin d'aménager un gite dans un hangar agricole (nous sommes en zone A).
Cependant, à la lecture du dossier, seule une partie du hangar sera aménagée en gite et l'autre partie gardera sa fonction de stockage agricole.
Ma question est: outre les règles du plui (qui n'interdit pas le changement de destination d'un hangar agricole en habitation), est ce qu'il n'y a pas une autre réglementation qui s'applique pour empêcher de créer un gite dans le même batiment qui sert de stockage pour l'agriculteur ?
Merci d'avance
changement de destination
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: changement de destination
Comme vous n'avez pas eu de réponse, je me permets d'indiquer que je pense que la question ne concerne pas vraiment l'urbanisme. En fait, toutes les règles sont dans le Code de l'urbanisme et le PLU local.
Ce que vous demandez me semble plus relever d'une interrogation sur des règles ... d'hygiène ? De co-activité ? Enfin, un autre domaine que l'urbanisme proprement dit.
Est-ce cela ?
Ce que vous demandez me semble plus relever d'une interrogation sur des règles ... d'hygiène ? De co-activité ? Enfin, un autre domaine que l'urbanisme proprement dit.
Est-ce cela ?
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- Messages : 81
- Enregistré le : mer. 22 sept. 2021 14:30
Re: changement de destination
Bonjour,
Effectivement, après recherches, ça ne semble pas concerner l'urbanisme ...
Merci pour votre réponse
Effectivement, après recherches, ça ne semble pas concerner l'urbanisme ...
Merci pour votre réponse
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- Messages : 57
- Enregistré le : lun. 19 oct. 2020 11:55
Re: changement de destination
C'est quand même étonnant que votre PLUi n'interdise pas le changement de destination. Le bâtiment doit avoir fait l'objet d'un repérage au plan, et la demande doit passer en CDPENAF normalement (L 151-11 du CU)