changement de destination

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
littoralPDC
Messages : 79
Enregistré le : mer. 22 sept. 2021 14:30

changement de destination

Message par littoralPDC »

Bonjour,

un permis a été déposé afin d'aménager un gite dans un hangar agricole (nous sommes en zone A).
Cependant, à la lecture du dossier, seule une partie du hangar sera aménagée en gite et l'autre partie gardera sa fonction de stockage agricole.
Ma question est: outre les règles du plui (qui n'interdit pas le changement de destination d'un hangar agricole en habitation), est ce qu'il n'y a pas une autre réglementation qui s'applique pour empêcher de créer un gite dans le même batiment qui sert de stockage pour l'agriculteur ?

Merci d'avance
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: changement de destination

Message par Pascal B »

Comme vous n'avez pas eu de réponse, je me permets d'indiquer que je pense que la question ne concerne pas vraiment l'urbanisme. En fait, toutes les règles sont dans le Code de l'urbanisme et le PLU local.

Ce que vous demandez me semble plus relever d'une interrogation sur des règles ... d'hygiène ? De co-activité ? Enfin, un autre domaine que l'urbanisme proprement dit.

Est-ce cela ?
littoralPDC
Messages : 79
Enregistré le : mer. 22 sept. 2021 14:30

Re: changement de destination

Message par littoralPDC »

Bonjour,

Effectivement, après recherches, ça ne semble pas concerner l'urbanisme ...

Merci pour votre réponse
schkreugneugneu
Messages : 57
Enregistré le : lun. 19 oct. 2020 11:55

Re: changement de destination

Message par schkreugneugneu »

C'est quand même étonnant que votre PLUi n'interdise pas le changement de destination. Le bâtiment doit avoir fait l'objet d'un repérage au plan, et la demande doit passer en CDPENAF normalement (L 151-11 du CU)
Répondre