reconnaissance avant naissance mère seule

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accueil
Messages : 40
Enregistré le : jeu. 6 juin 2019 10:17

reconnaissance avant naissance mère seule

Message par accueil »

Bonjour à tous,

Une maman souhaite faire une reconnaissance avant naissance seule (le papa est malheureusement décédé). La reconnaissance lui est demandé par son notaire pour établir acte de notoriété. Est-ce que dans ce cas nous pouvons enregistré cette reconnaissance. Je dois avouer que je suis perplexe car l'acte de notoriété doit être fait pour l'établissement d'une filiation par possession de droit donc établir un lien entre le parent décédé et l'enfant à naître et non entre la maman et l'enfant.

Merci de vos retours
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: reconnaissance avant naissance mère seule

Message par citronade »

Bonjour,

Oui tu peux prendre la reconnaissance de la mère : n'oublie pas de conserver la photocopie de sa pièce d'identité et du justificatif de domicile.

Bonne journée, :)
Citronade 44 🍋 :)
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