Licenciement insuffisance professionnelle et TA

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licinien
Messages : 64
Enregistré le : mar. 4 oct. 2011 17:06

Licenciement insuffisance professionnelle et TA

Message par licinien »

Bonjour,

Un agent de ma commune est passé en Conseil de Discipline pour licenciement pour insuffisance professionnelle. Le Conseil de Discipline a donné un avis défavorable au licenciement.
Dans le cas où la commune prononcerait quand même le licenciement (celle-ci n'étant pas lié à l'avis) et que l'agent poursuive la commune en justice, le TA se sert-il de l'avis de Conseil de Discipline pour se prononcer ?

Autrement dit, un avis défavorable au licenciement en Conseil de Discipline est-il obligatoirement appuyé par le TA, ou bien est-ce une nouvelle procédure, avec de nouvelles pièces au dossier, etc... ?

Merci de votre éclairage
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Licenciement insuffisance professionnelle et TA

Message par Pascal B »

Bonjour,

Non, le TA n'est pas plus "lié" par un avis défavorable de la commission de discipline que la commune, cela sera toutefois une des pièces que l'agent en question pourra produire dans le dossier et que le TA appréciera parmi les autres pièces.

Pour ma part, je pense que vous êtes dans une situation délicate avec l'agent en question. Parvenir à démontrer l'insuffisance professionnelle est très difficile et c'est de plus en plus difficile, car très vite la constitution du dossier à charge par la commune (et donc forcément pas des collègues de l'agent) peut vite s'apparenter à un harcèlement au travail, dont les bases sont régulièrement élargies par la jurisprudence, aussi bien pénale qu'administrative.

Personnellement, et même si j'ai effectivement connu des collègues tout à fait incapables de faire un travail fiable et de qualité, j'encouragerais le maire / président à suivre d'autres pistes, et notamment des mutations, des formations, ... etc dans l'objectif que l'insuffisance de l'agent soit la moins préjudiciable possible au sein de la collectivité.

Mais aujourd'hui, avec l'évolution qu'on constate devant les tribunaux, je ne prendrais pas le risque d'une démarche devant un tribunal, surtout si la commission de discipline a émis un avis défavorable, qui démontre déjà que le dossier n'est pas assez solide.
paub
Messages : 328
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Re: Licenciement insuffisance professionnelle et TA

Message par paub »

Bonjour,

De plus la collectivité, en cas de jugement favorable à l'agent, pourrait être condamnée à des indemnités importantes.
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