secrétaire nommé pour le conseil municipal

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jkz1
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Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

secrétaire nommé pour le conseil municipal

Message par jkz1 »

bonjour j'aimerai savoir de quelle façon est nommé le secrétaire lors d'un conseil municipal et quel est son rôle?
Merci pour votre retour.
Modifié en dernier par webmestre le lun. 29 nov. 2021 22:23, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Pascal B
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Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: secrétaire nommé pour le conseil municipal

Message par Pascal B »

Bonjour,

Le secrétaire de séance d'un conseil municipal est désigné par le maire en début de séance (généralement c'est une proposition que le conseiller accepte).

Son rôle est normalement de prendre des notes et de préparer le PV. Toutefois dans la pratique cette tache est aujourd'hui facilitée par l'enregistrement de la séance et par la contribution du secrétaire de mairie ou du DGS qui assure la prise de note et veille à la bonne transcription de l'enregistrement en PV.

Voici une fiche, parmi d'autres, qui donne des explications assez exhaustives sur le déroulement d'un conseil et le rôle du secrétaire de séance :

https://www.haute-garonne.gouv.fr/conte ... _du_CM.pdf
Filament
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Re: secrétaire nommé pour le conseil municipal

Message par Filament »

Bonjour,
Le document fourni par Pascal B contredit son affirmation comme quoi le maire désigne le secrétaire de séance d'un conseil municipal !
Voir au II 4 :
"Est illégale une disposition du règlement intérieur qui donne compétence au maire pour désigner un ou plusieurs secrétaires de séance".

C''est le conseil municipal qui doit désigner le secrétaire.
Dans ma commune c'est le maire qui le fait, il faut dire que les conseillers sont très passifs. Reconnaissons que dans la pratique cela simplifie le processus
Pascal B
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Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: secrétaire nommé pour le conseil municipal

Message par Pascal B »

Mais oui, c'est ce qui se passe. En ouverture de séance le maire annonce "Kicékiveu être secrétaire ? Ah ben tiens, ça pourrait être toi aujourd'hui, t'es d'accord ?". L'autre répond "Euh ...", le maire enchaîne "Tout le monde il est d'accord ? OK, à l'unanimité", et c'est joué.

Sauf s'il y a des difficultés et des tensions, cela se passe ainsi, mais dans le compte-rendu de la séance il sera bien précisé :

"M / Mme UNTEL est désigné(e) secrétaire de séance à l'unanimité".

Désolé pour l'imprécision de ma réponse sur ce point qui était pourtant bien l'objet de la question.
Filament
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Enregistré le : mar. 28 mai 2019 09:34

Re: secrétaire nommé pour le conseil municipal

Message par Filament »

C'est tout à fait ça, effectivement! Ces conseils municipaux sont-ils des clones?

Bon, maintenant fini de rire: à partir du 1er juillet 2022, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le, la ou les secrétaires, sera la formalité unique et obligatoire: exit le compte-rendu de séance fait par le maire.
La tolérance à ce que le PV ne soit pas fait (c'est le cas dans ma commune), puisqu'il y a le compte-rendu, va donc se terminer.
Du boulot en perspective pour (tous) les secrétaires de séance... et encore moins de volontaires!

https://www.lagazettedescommunes.com/76 ... -officiel/
Lecat
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Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: secrétaire nommé pour le conseil municipal

Message par Lecat »

Ça va changer moins de choses que ça en a l'air, en réalité : au lieu du compte rendu, une semaine au maximum après la séance il faudra publier la liste des délibérations examinées, ce qui revient en fait quasiment au même.
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