Bonsoir,
Question toute simple : pour accueillir un agent dans le cadre d'une mise à disposition, est-ce que la collectivité d'accueil doit avoir un poste de créé au TEEF ?
Merci d'avance.
A vous lire et bonne fin de journée.
mise à disposition
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: mise à disposition
Bien sûr, la mise à disposition d'un agent par une autre collectivité est une des solutions de recrutement, il doit donc y avoir un emploi libre à l'état des emplois, une publicité de vacances, etc.
Exception : si la mise à disposition résulte d'un transfert de compétence, par exemple d'une commune à son EPCI, auquel cas les agents de la commune qui étaient affectés aux missions transférées peuvent être mis à disposition de l'EPCI plus simplement en attendant une mutation. Mais il y a tout de même des postes votés à l'état des emplois de l'EPCI pour accueillir les agents mis à disposition.
Exception : si la mise à disposition résulte d'un transfert de compétence, par exemple d'une commune à son EPCI, auquel cas les agents de la commune qui étaient affectés aux missions transférées peuvent être mis à disposition de l'EPCI plus simplement en attendant une mutation. Mais il y a tout de même des postes votés à l'état des emplois de l'EPCI pour accueillir les agents mis à disposition.
Re: mise à disposition
L'inverse aurait été trop simple.
Merci beaucoup !
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