passage a mi temps et conséquence sur la charge de travail

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jkz1
Messages : 928
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

passage a mi temps et conséquence sur la charge de travail

Message par jkz1 »

Bonjour a tous,
un agent est passé a mi temps (80%), j'aimerai savoir dans vos collectivités : est ce que cet agent est forcément remplacé? les collègues prennent il du travail supplémentaire? l'agent qui passe a 80% se "débrouille t'il?
merci de vos retours d'expérience ou vos idées que vous pourriez m'apporter.
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: passage a mi temps et conséquence sur la charge de travail

Message par Delmas »

S'il passe à 80% il parait logique que certaines de ses attributions soient attribuées à d'autres agents (ou non faites).

Après, si la collectivité considère que l'agent à 100% n'avait pas énormément de travail au départ, pas de raison de réduire ses taches s'il passe à 80%.
Ca va vraiment dépendre des fonctions elles-même. Du poids des taches sur l'agent passé à 80% et des nécessités du service.
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: passage a mi temps et conséquence sur la charge de travail

Message par Pascal B »

Il y a en premier lieu le côté pratique : un agent qui passe en temps partiel à sa demande doit être capable d'indiquer lors de la discussion de sa demande (parce que je pense qu'il y a discussion quand même ?) quelles sont les tâches qu'il continuera d'assurer et quelles sont celles dont il demande à être déchargé.

C'est sur la base de cette discussion que la collectivité (la hiérarchie) a donné un avis favorable au passage à temps partiel donc la question a (ou aurait ?) dû être traitée en amont.

Ensuite il y a le côté "juridique" : l'état des emplois de la collectivité est établi à l'origine sur un emploi à temps plein pour la fonction exercée par cet agent. Il passe à temps partiel (ici 80%), il occupe donc 80% de l'emploi à temps plein, et il y a 20% de cet emploi vacant. Normalement, le nombre d'emplois déterminé par le Conseil municipal (ou autre si ce n'est pas une commune) est une délibération qui constitue un document "opposable" : un emploi à temps plein à l'état des emplois doit être occupé à temps plein, à 100%. Le maire, qui "met en oeuvre les décisions du Conseil municipal" doit donc assurer que l'emploi est pourvu à 100%.

Mais combien de collectivités respectent ces subtilités ? Très peu ! La plupart du temps, pour régulariser, l'emploi à temps plein est supprimé et remplacé par un emploi à temps non complet qui correspond à la quotité de travail de l'agent affecté. On perd ainsi le lien d'origine entre l'emploi et les fonctions exercées, qui justifiaient un emploi à temps plein ...

Il n'y a donc pas de "l'agent qui passe à temps partiel se débrouille", d'une part sa demande doit être évaluée avant que l'accord soit donné, notamment pour déterminer quelle est la charge de travail qui lui reste et comment l'organisation / les collègues absorbent les missions qu'il ne pourra plus assurer, et d'autre part la situation doit rester conforme à la délibération du Conseil sur le tableau des emplois, ou la délibération modifiée.
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: passage a mi temps et conséquence sur la charge de travail

Message par Delmas »

Vous avez des liens/articles à propos de l'opposabilité des postes délibérés en conseil ?
J'ai toujours considéré que ces postes étaient plutot de l'ordre de l'autorisation budgétaire (d'ailleurs annexés à la maquette budgétaire). :|
nounoune17
Messages : 33
Enregistré le : mar. 14 août 2018 11:54

Re: passage a mi temps et conséquence sur la charge de travail

Message par nounoune17 »

dans ma collectivité, quand les femmes prennent un 80% en congé parental, on ne leur réduit jamais leur charge de travail...

en fait, vous êtes payées moins pour faire le même travail mais en moins de temps....
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: passage a mi temps et conséquence sur la charge de travail

Message par Pascal B »

Delmas a écrit : mar. 23 nov. 2021 19:14 Vous avez des liens/articles à propos de l'opposabilité des postes délibérés en conseil ?
J'ai toujours considéré que ces postes étaient plutot de l'ordre de l'autorisation budgétaire (d'ailleurs annexés à la maquette budgétaire). :|
Toutes les délibérations du conseil municipal sont opposables, c'est à dire qu'elles sont susceptibles de recours de tous types, dont celui contre la non exécution de la décision (voir CE du 25 juillet 2007 n° 293882).

Ainsi lorsqu'un conseil municipal (ou autre) délibère, que la délibération est visée par le contrôle de légalité et est devenue exécutoire, elle constitue un "engagement à faire" de la part de la commune. Le tableau des emplois, qui est une annexe normalement du budget de la commune, est un document sur lequel se prononce le conseil dans le cadre d'une délibération. Si la délibération passe les étapes de la légalité et est exécutoire, alors elle devient opposable et constitue un engagement à faire de la part de la commune, que le maire doit mettre en oeuvre.

D'ailleurs, nous rédigeons généralement nos délibérations en concluant par la formule "Charge le maire de la mise en oeuvre de la présente délibération", ce qui n'est pas qu'une formule de politesse, mais bien l'ordre donné au maire de mettre en oeuvre la décision et de la respecter.

Si quelqu'un a un autre avis, je suis évidemment preneur.

Mais attention, cela ne pose généralement pas de problème ! Dès qu'il y a nécessité d'un changement dans l'état des emplois un nouveau tableau est soumise au Conseil, qui délibère pour modifier le tableau.

Concernant les emplois à temps partiel à la demande de l'agent, il est possible que toutes les subtilités administratives ne soient pas respectées, l'emploi occupé reste à temps plein, ce qui crée une vacance partielle ... qui n'en est pas vraiment une dans la pratique. Cette situation crée juste un (tout petit) risque juridique si on entre dans des litiges entre la collectivité et ses agents. Ce qui est évidemment très rare, non ?
jkz1
Messages : 928
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: passage a mi temps et conséquence sur la charge de travail

Message par jkz1 »

Merci
Concernant l'augmentation de la charge de travail des collègues, le problème est simplement décalé car ceux ci étant à 100%, ils passent donc a 110% 120%
Cela se fait il par une compensation de salaire? ou HS?
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