S'absenter pendant une séance de conseil

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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sebl
Messages : 2
Enregistré le : mar. 16 nov. 2021 22:01

S'absenter pendant une séance de conseil

Message par sebl »

Bonsoir,

En tant que conseiller, peut-on s'absenter pendant une séance de conseil, puis revenir en cours de séance ? Merci pour votre aide.
Jolia31
Messages : 44
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: S'absenter pendant une séance de conseil

Message par Jolia31 »

Bonsoir,

Est-il possible d'en savoir plus? Le Conseiller s'est-il absenté car concerné par la délibération prise? Ou pour une autre raison?
Delmas
Messages : 114
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: S'absenter pendant une séance de conseil

Message par Delmas »

Rien ne l'empêche. Il suffit de l'indiquer au procès-verbal (et faire attention à bien modifier la partie "présents/votants" lors de création de l'extrait de délibération à envoyer en préfecture).

S'il n'est pas en conflit d'intérêt (ou le maire dans le cas du vote du CA), il pourra même donner un pouvoir à un autre conseiller en partant, puis ce pouvoir sera de facto abrogé une fois qu'il sera revenu en séance.
Adsu
Messages : 51
Enregistré le : mar. 28 mai 2013 16:27

Re: S'absenter pendant une séance de conseil

Message par Adsu »

Il faut également s'assurer que malgré son départ, le quorum est toujours atteint pour que l'assemblée délibérante puisse toujours valablement délibérer.
J'en profite pour signaler que les règles dérogatoires (quorum fixé au tiers du nombre d'élus et possibilité pour un élu d'être porteur de 2 procurations) sont de nouveau applicables jusqu'au 31 juillet 2022. (article 10 de la loi 2021-1465 du 10/11/2021)

Bonne journée,
sebl
Messages : 2
Enregistré le : mar. 16 nov. 2021 22:01

Re: S'absenter pendant une séance de conseil

Message par sebl »

Merci beaucoup pour vos réponses :)
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