Bonsoir,
En tant que conseiller, peut-on s'absenter pendant une séance de conseil, puis revenir en cours de séance ? Merci pour votre aide.
S'absenter pendant une séance de conseil
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Re: S'absenter pendant une séance de conseil
Bonsoir,
Est-il possible d'en savoir plus? Le Conseiller s'est-il absenté car concerné par la délibération prise? Ou pour une autre raison?
Est-il possible d'en savoir plus? Le Conseiller s'est-il absenté car concerné par la délibération prise? Ou pour une autre raison?
Re: S'absenter pendant une séance de conseil
Rien ne l'empêche. Il suffit de l'indiquer au procès-verbal (et faire attention à bien modifier la partie "présents/votants" lors de création de l'extrait de délibération à envoyer en préfecture).
S'il n'est pas en conflit d'intérêt (ou le maire dans le cas du vote du CA), il pourra même donner un pouvoir à un autre conseiller en partant, puis ce pouvoir sera de facto abrogé une fois qu'il sera revenu en séance.
S'il n'est pas en conflit d'intérêt (ou le maire dans le cas du vote du CA), il pourra même donner un pouvoir à un autre conseiller en partant, puis ce pouvoir sera de facto abrogé une fois qu'il sera revenu en séance.
Re: S'absenter pendant une séance de conseil
Il faut également s'assurer que malgré son départ, le quorum est toujours atteint pour que l'assemblée délibérante puisse toujours valablement délibérer.
J'en profite pour signaler que les règles dérogatoires (quorum fixé au tiers du nombre d'élus et possibilité pour un élu d'être porteur de 2 procurations) sont de nouveau applicables jusqu'au 31 juillet 2022. (article 10 de la loi 2021-1465 du 10/11/2021)
Bonne journée,
J'en profite pour signaler que les règles dérogatoires (quorum fixé au tiers du nombre d'élus et possibilité pour un élu d'être porteur de 2 procurations) sont de nouveau applicables jusqu'au 31 juillet 2022. (article 10 de la loi 2021-1465 du 10/11/2021)
Bonne journée,
Re: S'absenter pendant une séance de conseil
Merci beaucoup pour vos réponses