Bonjour à tous !
Petite question :
D'après vous, est-ce réglementaire qu'un élu signe en rouge un compte-rendu de réunion de conseil?
Merci d'avance pour vos réponses.
SIGNATURE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: SIGNATURE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
L'encre noire est recommandée par le CDG des Bouches du rhone par exemple (et pas que) : https://www.cdg13.com/fileadmin/CDG13/D ... es_web.pdf (p5)
mais je doute que l'on puisse trouver une obligation réglementaire aussi précise.
mais je doute que l'on puisse trouver une obligation réglementaire aussi précise.
Re: SIGNATURE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Merci Delmas pour votre réponse
Bonne journée
Bonne journée